134 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
1.5. Contrôle d’aérodrome
Les installations de télécommunication air-sol permettent l’établissement de communications bilatérales directes, rapides, ininterrompues et exemptes de parasites atmosphériques entre une tour de contrôle d’aérodrome et les aéronefs dotés de l’équipement approprié qui évoluent dans un rayon de 45 km (25 NM) autour de l’aérodrome considéré.
2. SERVICE FIXE AERONAUTIQUE (communications sol-sol)
2.1. Généralités
2.1.1. Les communications vocales directes et/ou les communications par liaison de données sont utilisées dans les communications sol-sol pour les besoins des services de la circulation aérienne.
2.1.2. Lorsque des types de RCP sont prescrits pour des fonctions ATM, tout organisme ATS, outre l’équipement requis en vertu de l’alinéa 1.1, sera doté d’un équipement de communication qui lui permettra de respecter les types de RCP prescrits.
2.2. Communications à l’intérieur d’une région d’information de vol
2.2.1. Communications entre organismes des services de la circulation aérienne
2.2.1.1. Un centre d’information de vol dispose de moyens de communication avec les organismes ci-après, lorsqu’ils assurent un service à l’intérieur de sa zone de responsabilité:
a) le centre de contrôle régional, à moins qu’il ne soit complanté;
b) les organismes de contrôle d’approche;
c) les tours de contrôle d’aérodrome.
2.2.1.2. Un centre de contrôle régional, en plus d’être relié au centre d’information de vol, comme le prescrivent les dispositions du § 2.2.1.1., dispose de moyens de communication avec les organismes ci-après, lorsqu’ils assurent un service à l’intérieur de sa zone de responsabilité:
a) organismes de contrôle d’approche;
b) tours de contrôle d’aérodrome;
c) bureaux de piste des services de la circulation aérienne, lorsqu’ils sont établis séparément.
2.2.1.3. Un organisme de contrôle d’approche, en plus d’être relié au centre d’information de vol et au centre de contrôle régional, comme le prescrivent les dispositions des § 2.2.1.1 et §2.2.1.2 du présent chapitre, dispose de moyens de communication avec la tour ou les tours de contrôle d’aérodrome qui lui sont associées et avec le ou les bureaux de piste ATS correspondants lorsque ces derniers sont établis séparément.