N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 135
2.2.1.4. Une tour de contrôle d’aérodrome, en plus d’être reliée au centre d’information de vol, au centre de contrôle régional et à l’organisme de contrôle d’approche, comme le prescrivent les dispositions des § 2.2.1.1, §2.2.1.2 et §2.2.1.3 du présent chapitre, dispose de moyens de communication avec le bureau de piste ATS qui lui est associé, lorsque ce dernier est établi séparément.
2.2.2. Communications entre les organismes des services de la circulation aérienne et d’autres organismes
2.2.2.1. Un centre d’information de vol et un centre de contrôle régional disposent de moyens de communication avec les organismes ci-après, lorsqu’ils assurent un service à l’intérieur de leurs zones de responsabilité respectives:
a) les organismes militaires intéressés;
b) le centre météorologique qui dessert le centre en question;
c) la station de télécommunications aéronautiques qui dessert le centre en question;
d) les bureaux des exploitants intéressés;
e) le centre de coordination de sauvetage ou, à défaut, tout autre service d’urgence intéressé;
f) le bureau NOTAM international qui dessert le centre en question.
2.2.2.2. Un organisme de contrôle d’approche et une tour de contrôle d’aérodrome disposent de moyens de communication avec les organismes ci-après, lorsqu’ils assurent un service à l’intérieur de leurs zones de responsabilité respectives:
a) les organismes militaires intéressés;
b) les services de sauvetage et d’urgence (y compris ambulance, service d’incendie, etc.);
c) le centre météorologique qui dessert l’organisme en question;
d) la station des télécommunications aéronautiques qui dessert l’organisme en question;
e) l’organisme assurant le service de gestion d’aire de trafic, lorsqu’il s’agit d’un organisme distinct.
2.2.2.3. Les installations de télécommunication nécessaires aux termes des § 2.2.2.1 a) et §2.2.2.2. a) du présent chapitre sont dotées de moyens permettant l’établissement de communications rapides et sûres entre l’organisme intéressé des services de la circulation aérienne et l’organisme ou les organismes militaires chargés du contrôle des opérations d’interception à l’intérieur de la zone de responsabilité de l’organisme ATS.
2.2.3. Description des installations de télécommunication
2.2.3.1. Les installations de télécommunication nécessaires aux termes des § 2.2.1, §2.2.2.1 a) et §2.2.2.2. a), b) et c) du présent chapitre sont dotées de moyens permettant