136 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
a) des communications vocales directes, seules ou combinées à des communications par liaison de données, pouvant être établies instantanément pour les besoins du transfert de contrôle au moyen du radar ou de l’ADS-B, et normalement en 15 secondes pour d’autres fins;
b) des communications par téléimpression lorsqu’un enregistrement écrit est nécessaire, la durée d’acheminement du message, pour ce type de communication, ne dépassant pas 5 minutes.
2.2.3.2. Dans tous les cas où le transfert automatique de données à destination et/ou en provenance d’ordinateurs des services de la circulation aérienne est nécessaire, des moyens appropriés d’enregistrement automatique sont mis en œuvre.
2.2.3.3. Les installations de télécommunication nécessaires aux termes du § 2.2.2.2. a), b) et c) sont dotées de moyens permettant des communications vocales directes omnibus.
2.2.3.4. Toutes les installations permettant des communications vocales directes ou des communications par liaison de données entre organismes des services de la circulation aérienne et entre des organismes ATS et les autres organismes indiqués aux § 2.2.2.1 et §2.2.2.2 du présent chapitre, sont dotées de moyens d’enregistrement automatique.
2.2.3.5. Les enregistrements de données et de communications qui ont été effectués en application des § 2.2.3.2 et §2.2.3.4 du présent chapitre, sont conservés pendant une période d’au moins 30 jours.
2.3. Communications entre régions d’information de vol
2.3.1. Les centres d’information de vol et les centres de contrôle régional disposent de moyens de communication avec tous les centres voisins d’information de vol et de contrôle régional.
2.3.1.1. Les installations de télécommunication nécessaires sont dotées, dans tous les cas, de moyens permettant de transmettre les messages sous une forme qui se prête à leur conservation à titre d’archives permanentes, et en respectant les durées d’acheminement spécifiées par accord régional de navigation aérienne.
2.3.1.2. À moins qu’il n’en soit décidé autrement par accord régional de navigation aérienne, les installations nécessaires aux communications entre centres de contrôle régional qui desservent des régions de contrôle contiguës sont dotées en outre de moyens permettant des communications vocales directes et des communications par liaison de données, le cas échéant, avec enregistrement automatique, les communications pouvant être établies instantanément pour les besoins du transfert de contrôle au moyen de données radar ou ADS-B ou ADS-C, et normalement dans un délai de 15 secondes pour d’autres fins.
2.3.2. Dans tous les cas où l’échange automatique des données entre ordinateurs des services de la circulation aérienne est nécessaire, des moyens appropriés d’enregistrement automatique sont mis en œuvre.
2.3.3. Les enregistrements de données et de communications qui ont été effectués en application du § 2.3.2 sont conservés pendant une période d’au moins 30 jours.