N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 137
3. SERVICE DE CONTROLE DE LA CIRCULATION A LA SURFACE
Communications pour le contrôle de la circulation des véhicules autres que les aéronefs sur les aires de manœuvre aux aérodromes contrôlés :
3.1. Le service du contrôle d'aérodrome dispose de moyens permettant des communications bilatérales en radiotéléphonie pour le contrôle de la circulation des véhicules sur l'aire de manœuvre, sauf lorsqu'un système de communications par signaux visuels est jugé suffisant.
3.2. Lorsque les conditions le justifient, des voies distinctes de communications sont mises en œuvre pour le contrôle de la circulation des véhicules sur l'aire de manœuvre, et des moyens d'enregistrement automatique sont prévus sur toutes ces voies.
3.3. Les enregistrements de communications qui ont été effectués en application au §3.2 sont conservés pendant une période d'au moins 30 jours.
4. ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DES DONNEES DE SURVEILLANCE
4.1. Les données de surveillance provenant des équipements radar primaire et secondaire ou obtenues par l'ADS ou d'autres systèmes de surveillance (par ex., ADS-B, ADS-C), utilisés comme aides aux services de la circulation aérienne, sont automatiquement enregistrées afin qu'elles puissent servir aux enquêtes sur les accidents et incidents, aux recherches et au sauvetage, au contrôle de la circulation aérienne ainsi qu'à l'évaluation des systèmes de surveillance et à la formation sur ces systèmes.
4.2. Les enregistrements automatiques sont conservés pendant une période d'au moins 30 jours. Les enregistrements intéressant des enquêtes sur des accidents ou incidents sont conservés plus longtemps, jusqu'à ce qu'il soit évident qu'ils ne sont plus nécessaires.