N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 81
Note 4.— Des éléments indicatifs sur la détermination des dommages causés aux aéronefs figurent dans le Supplément G de l’Annexe 13.
Accord ADS-C :Plan de compte rendu qui fixe les conditions qui régissent les comptes rendus de données ADS-C (c’est-à-dire les données nécessaires à l’organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l’emploi de l’ADS-C dans la fourniture de services de la circulation aérienne).
Note : Les modalités d’un accord ADS-C seront échangées entre le système sol et l’aéronef au moyen d’un contrat ou d’une série de contrats.
Accord ADS-C : Plan de compte rendu qui fixe les conditions qui régissent les comptes rendus de données ADS-C (c’est-à-dire les données nécessaires à l’organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS-C, qui doivent être convenues avant l’emploi de l’ADS-C dans la fourniture des services de la circulation aérienne).
Note.— Les modalités d’un accord ADS-C seront échangées entre le système sol et l’aéronef au moyen d’un contrat ou d’une série de contrats.
Aérodrome : Surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.
Note : Les règles de l’air se rapportant aux aérodromes et à leur utilisation s’appliquent également, aux emplacements sur lesquels l’atterrissage et le décollage sont permis.
Aérodrome contrôlé : Aérodrome où le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome.
Note : l’expression aérodrome contrôlé indique que le service du contrôle de la circulation aérienne est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome, mais n’implique pas nécessairement l’existence d’une zone de contrôle.
Aérodrome de dégagement : Aérodrome spécifié dans le plan de vol vers lequel le vol peut être poursuivi lorsqu’il devient impossible ou inopportun d’atterrir à l’aérodrome d’atterrissage prévu. On distingue les aérodromes de dégagement suivants: Aérodrome de dégagement au décollage : Aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si cela devient nécessaire peu après le décollage et qu’il n’est pas possible d’utiliser l’aérodrome de départ. Aérodrome de dégagement en route : Aérodrome où un aéronef peut atterrir si une anomalie ou une urgence se produit en route. Aérodrome de dégagement en route ETOPS : Aérodrome de dégagement accessible et approprié où un avion en vol ETOPS peut atterrir si un arrêt de moteur ou une autre anomalie ou urgence se produit en route. Aérodrome de dégagement à destination : Aérodrome de dégagement vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol s’il devient impossible ou inopportun d’atterrir à l’aérodrome d’atterrissage prévu.
Note : L’aérodrome de départ peut être pris comme aérodrome de dégagement.
Aéronef : Tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs.