82 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
Aire de manœuvre : Partie d’un aérodrome qui doit être utilisée pour les décollages, les atterrissages et la circulation en surface des aéronefs, à l’exclusion des aires de trafic.
Aire de mouvement : Partie d’un aérodrome qui doit être utilisée pour les décollages, les atterrissages et la circulation en surface des aéronefs qui comprend l’aire de manœuvre et la (ou les) aire(s) de trafic.
Aire de trafic : Aire définie, sur un aérodrome terrestre, destinée aux aéronefs pour l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste et du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l’entretien.
ALERFA : Expression conventionnelle désignant une phase d’alerte.
Altitude : Distance verticale entre un niveau, un point ou un objet assimilé à un point et le niveau moyen de la mer.
Approche finale : Partie d’une procédure d’approche aux instruments qui commence au repère ou point spécifié d’approche finale ou, lorsque ce repère ou ce point ne sont pas spécifiés: a) à la fin du dernier virage conventionnel, virage de base ou virage en rapprochement d’une procédure d’attente en hippodrome, si celle-ci est spécifiée; ou b) au point d’interception de la dernière route spécifiée dans la procédure d’approche; et qui se termine en un point situé au voisinage d’un aérodrome et à partir duquel: 1) un atterrissage peut être exécuté; ou 2) une procédure d’approche interrompue est amorcée.
Autorisation du contrôle de la circulation aérienne : Autorisation accordée à un aéronef de manœuvrer dans des conditions spécifiées par un organisme de contrôle de la circulation aérienne. Note 1.— Pour plus de commodité, on emploie souvent la forme abrégée « autorisation » lorsque le contexte précise la nature de cette autorisation. Note 2.— La forme abrégée « autorisation » peut être suivie des mots « de circulation au sol », « de décollage », « de départ », « en route », « d’approche » ou « d’atterrissage » pour indiquer la phase du vol à laquelle s’applique l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne.
Autorisation en aval : Autorisation délivrée à un aéronef par un organisme de contrôle de la circulation aérienne qui n’est pas l’autorité de contrôle actuelle de cet aéronef.
Autorité ATS compétente: autorité appropriée désignée par l’autorité ATS gouvernementale chargé pour fournir les services de la circulation aérienne dans l’espace aérien marocain. Dans le contexte du présent arrêté ce terme désigne le prestataire de service de circulation aérienne.
Autorité ATS Gouvernementale: autorité gouvernementale responsable de l’établissement de règles ou de dispositions particulières dans les domaines qui relèvent de la fourniture des services de la circulation aérienne. Dans le contexte du présent arrêté ce terme signifie la Direction de l’Aéronautique Civile.
Bureau de piste : Organisme de la circulation aérienne chargé de recevoir des comptes rendus concernant les services de la circulation aérienne et des plans de vol soumis avant le départ.
Note : Un bureau de piste peut être un organisme distinct ou être combiné avec un organisme existant.