N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 231
3. les ruches doivent être installées, en automne, à l'intérieur de la zone de peuplement de l'arbousier dans l'aire géographique délimitée ci-dessus. Elles doivent être organisées et entretenues selon les usages locaux, loyaux et constants ;
4. les colonies d'abeilles doivent être déposées, dès septembre, sur une plante pollinifère appelé Tarkla (Dittrichia viscosa), qui permet le développement des ruches sans produire de miel ;
5. les transhumances doivent être effectuées, à plusieurs reprises dans la saison, à l'intérieur de l'aire géographique délimitée ci-dessus ;
6. le traitement des colonies doit être biologique et doit être réalisé impérativement vers fin août-début septembre ;
7. le miel doit être récolté exclusivement à partir des hausses dans la période située entre la fin du mois de décembre et le début du mois de janvier ;
8. l'enfumage des ruches doit se faire avec des combustibles naturels. L'utilisation des répulsifs chimiques est interdite ;
9. l'extraction doit se faire par centrifugation à froid et le miel doit être décanté et filtré ;
10. le miel doit être filtré et transvasé directement dans des bacs maturateurs pour décantation ;
11. la refonte du miel est autorisée une seule fois sous une température inférieure à 45°C ;
12. le stockage doit se faire dans des contenants à usage alimentaire et conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être effectué en chambre climatisée ou dans un espace tempéré ;
13. le miel doit être conditionné dans des récipients en verre dont la capacité varie de 20 g à 1000 g.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré par la société « NORMACERT Sarl », qui procède conformément au plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité et délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès de ladite société la certification des produits obtenus.
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage du miel bénéficiant de l'indication géographique protégée « Miel d'Arbousier Jbal My Abdessalam », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication géographique protégée Miel d'Arbousier Jbal My Abdessalam » ou « IGP Miel d'Arbousier Jbal My Abdessalam » ;
– le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;
– la référence de la société « NORMACERT sarl ».
Ces mentions doivent être groupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 hija 1434 (17 octobre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité, réunie le 5 joumada II 1434 (16 avril 2013),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess », demandée par l'association Cluster des Oasis du Sahara « C.O.S », pour le couscous obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l'indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess », le couscous produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Keskes Khoumassi » ou « Keskes Moukhamess » englobe les communes rurales et urbaines réparties au niveau des dix provinces des trois régions Guelmim Essemara, Laâyoune Boujdour Sakia Al Hamra et Oued Eddahab Lagouira comme suit :
1) Les communes de la région Guelmim Essemara :
– Pour la province de Tata : Allogoum, Tlite, Foum Zguid, Aguinane, tissint, Akka Ighane, Ibn Yacoub, Tigzmerte, Tata, Oum El Gherdane, Tagmout, Addis, Issafen, Tizaghte, Kasbat Sidi Abdallah Ben M'Bark, Akka, Touzounine, Ait Ouabelli, Tamanarte, Fam El Hisn.
– Pour la province de Guelmim : Amtdi, Aday, Ifrane Atlas Saghir, Taghjijt, Ait Boufoulen, Bouizakarne, Tagante, Timoulay, Abaynou, Fask, Guelmim, Asrir, Targa Wassay, Taliouine Assaka, Lagsabi Tagoust, Echatea El Abied, Labyar, Aferkat, Tiglit, Ras Oumlil.
– Pour la province d'Assa Zag : Assa, Touizgui, Zag, Al Mahbass, Aouint Lahna, Aouint Yghomane, Labouirat.
– Pour la province de Tan Tan : Ben khil, Tan Tan, tilemzoun, Msied, El Ouatia, Chbika, Abteh.
– Pour la province d'Essemara : Jdiriya, Tifarit, Haouza, Essemara, Amgala, Sidi Ahmed Laaroussi.
2) Les communes de la région Laayoune Boujdour Sakia Al Hamra :
– Pour la province de Tarfaya : Akhfenir, El Hagounia, Tarfaya, Tah, Daoura :