230 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la législation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des denrées alimentaires, l’étiquetage des dattes bénéficiant de l’indication géographique protégée « Dattes Bouttob de Tata », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication géographique protégée Dattes Bouttob de Tata » ou « IGP Dattes Bouttob de Tata » ;
– le logo officiel de l’indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;
– la référence de « NORMACERT Sarl ».
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 hija 1434 (17 octobre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 5 joumada I 1434 (16 avril 2013),
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam », demandée par l’Union des Coopératives Apicoles Kotb Moulay Abdessalam, pour le miel obtenu dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seul peut bénéficier de l’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam », le miel produit exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam », comprend quatre communes rurales relevant de la province de Larache réparties en 47 douars comme suit :
1) la commune rurale de Tzroute qui comprend les douars suivants : Assukan, Ansenlel, Adiaz, Taida, Aamiriech, Adrou, Aghbalou, Tazroute, Ahissn, Talayamine, Lhamma, Alaajalia, Drader, Lmanzla ;
2) la commune rurale de Bni Arouss qui comprend les douars suivants : Maïssra, Tagzart, Tardane, Dar abjaw, Ain Lahdid, Boujaila, Ramla, Bouzouhri, Boujben, Ain Zeyana, Maïzen, Marj Hammoud, Khaghiwin, Awlad Bni Aïch, Afarnou, Lharech, Dar Lhaite, Abou Alkama, Boughoura ;
3) la commune rurale de Zaaroura qui comprend les douars suivants : Dar Rati, Ain Baita, Lkhriba, Tawla, Akerssan, Lkhraba, Bouhamssi, Lhrssir, Adrou ;
4) la Commune rurale de Ayacha qui comprend les douars suivants : Boukamou, Likhnadek, Mgazlien, Dar Barratia, Lkhaldien.
ART. 4. – Les caractéristiques du miel d’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam », sont les suivantes :
1. le miel doit être issu des deux races d’abeilles : Apis Mellifera Intermissa et Apis Mellifera Major ayant butiné sur les associations végétales spontanées et naturelles des peuplements d’Arbousier appelé scientifiquement Arbutus unedo de la région de Moulay Abdessalam.
2. Caractéristiques biochimiques :
– spectre pollinique : pollen dominant d’arbousier > 50% ; – taux d’humidité : <23%; – taux d’hydroxyméthylfurfural (HMF) : <40 meq/kg ; – taux de fructose : 32 à 40%; – taux de glucose : 28 à 35%; – taux de fructose + glucose : > 60%; – taux de saccharose : <5%.
3. Caractéristiques organoleptiques :
– apparence : couleur brune, très homogène et non cristallisée ; – odeur : très faible odeur d’origine florale, du fumé et de fermenté ; – flaveur : très amer, piquant, moyennement sucré et présente une moyenne intensité de l’arôme de la note florale d’arbousier.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte, d’extraction, de stockage et de conditionnement du miel d’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam » sont les suivantes :
1. les opérations de production, de récolte, d’extraction, de stockage et de conditionnement du miel d’indication géographique « Miel d’Arbousier Jbal My Abdessalam » doivent être réalisées dans l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus ;
2. le miel doit provenir du nectar butiné par les abeilles sur les associations végétales spontanées et naturelles des peuplements d’Arbousier visées au point 1 de l’article 4 ci-dessus ;