Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 226

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 227

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 228

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 229

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 230

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 231

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 233

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 234

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 62

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 63

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 65

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 66

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 67

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 68

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 69

décret susvisé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 79

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 80

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 50

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 51

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 52

décret susvisé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 53

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité, des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 54

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 55

décret sus visé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 56

décret sus-visé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 57

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 58

décret sus-visé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 59

décret susvisé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (6 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 60

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 61

décret sus-visé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 38

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 29

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 30

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 47

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 49

décret n° 2-08-403 susvisé du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ;

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 50

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 39

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 40

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 41

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 42

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 59

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 114

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 115

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 116

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 117

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 119

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 36

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5, 7 et 9 ;

BO n° 6592 du 3 août 2017, page 37

décret n° 2-08-403 susvisé, la société «BUREAU VER ITAS MAROC S.A » est tenue de communiquer au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Direction de développement des filières de production) la li

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 48

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5, 7 et 9 ;

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 100

décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 101

décret susvisé n°2-08-403 ;

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 102

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 103

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 103

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 105

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6644 du 1er février 2018, page 106

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 66

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 67

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6656 du 15 mars 2018, page 7

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 42

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 43

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 55

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 56

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 57

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 58

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 39

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 40

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 32

décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 33

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 34

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 35

décret susvisé n°2-08-403 ;

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 22

décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6722 du 1er novembre 2018, page 23

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 45

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 97

décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 98

décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 99

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 100

décret susvisé n°2-08-403 ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 101

décret susvisé n°2-08-403 ;

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 28

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et helieutiques ;

BO n° 6854 du 6 février 2020, page 29

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 16

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et helieutiques, notamment ses articles 5, 7 et 9 ;

BO n° 6940 du 3 décembre 2020, page 46

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris pour l’application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 20

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 21

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 21

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité, des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 6970 du 18 mars 2021, page 22

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 429

décret susvisé n°2-08-403 ;

BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 66

décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris pour l’application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 48

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 49

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 50

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 49

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 50

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 34

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment son article 13 ;

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 64

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 65

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 66

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 39

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 40

décret susvisé n°2-08-403 ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 71

décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 72

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 73

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 74

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 63

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 64

décret susvisé n° 2-08-403 ;

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 15

décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 16

décret susvisé n°2-08-403 ;

BO n° 7422 du 17 juillet 2025, page 5

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ; Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de…

BO n° 7422 du 17 juillet 2025, page 6

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ; – la référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle. Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel, sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour…

BO arabe n° 7422 du 17 juillet 2025, page 44

BO arabe n° 7422 du 17 juillet 2025, page 46

BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 40

BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 41

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 « (5 décembre 2008), pris en application de la loi n° 25-06 « relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des « denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ; « 3. La référence de l’organisme de certification et de « contrôle. «Ces mentions sont

BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 26

décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ; Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de…

BO n° 7518 du 18 juin 2026, page 27

décret susvisé n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ; – la référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle. Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour…

BO arabe n° 7518 du 18 juin 2026, page 54

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 29

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 31

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 12

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ; Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de…

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 13

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ; – la référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle. Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel, sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour…

BO arabe n° 7549 du 5 octobre 2026, page 20

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 23

décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ; Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de…

BO n° 7552 du 15 octobre 2026, page 24

décret susvisé n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) ; – la référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle. Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel, sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour…