1572 BULLETIN OFFICIEL Nº 7210 – 17 hija 1444 (6-7-2023)
11. les figues sont séchées à une température comprise entre 55°C et 65°C pendant une durée de 4h à 6h, en fonction de l’humidité initiale des figues et de leur calibre ;
12. les figues séchées sont emballées dans des contenants appropriés et déposées dans des chambres froides à une température de –20°C pendant une durée minimum de 48 heures puis déposées dans une chambre frigorifique à une température de 0°C pendant une durée de 48 heures.
13. les figues séchées sont stockées à une température de 3°C pendant une durée ne dépassant pas 3 mois ;
14. les figues séchées doivent être conditionnées en lots homogènes dans des contenants appropriés, composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires, aux contenances variant de 250g à 1 kg.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par l’organisme de certification et de contrôle « CCPB MAROC SARL » ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification de la figue séchée bénéficiant de l’Indication Géographique « Figue Séchée El Quoti Labiad Ouezzane ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l’étiquetage de la figue séchée d’Indication Géographique « Figue Séchée El Quoti Labiad Ouezzane », doit comporter les indications suivantes :
– La mention « Indication Géographique Protégée Figue Séchée El Quoti Labiad Ouezzane » ou « IGP Figue Séchée El Quoti Labiad Ouezzane » ;
– Le logo officiel de l’Indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– La référence de l’Organisme de Certification et de Contrôle.
Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 ramadan 1444 (19 avril 2023).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7208 du 10 hija 1444 (29 juin 2023).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1147-23 du 13 chaoual 1444 (4 mai 2023) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’olive Guerrouane » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, tel que modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 25 rejeb 1444 (16 février 2023),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’Indication géographique « Huile d’olive Guerrouane », demandée par l’Union des coopératives « Zoyout Grwane » pour l’huile d’olive obtenue dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seule peut bénéficier de l’Indication géographique « Huile d’olive Guerrouane », l’huile d’olive produite exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’Indication géographique « Huile d’olive Guerrouane » comprend les six (6) communes relevant de la province de Meknès : Toulal, Aïn Orma, Dar Oum Soltane, Aït Ouallal, Aïn Karma Oued Roumane, Aïn Jemaa.
ART. 4. – L’huile d’olive d’Indication géographique « Huile d’olive Guerrouane » est une huile d’olive vierge extra, telle que définie à l’article 3 du décret susvisé n° 2-14-268 et dont les principales caractéristiques physico-chimiques sont les suivantes :
– taux d’acidité libre (exprimé en acide oléique) : ≤ 0,4 % ;
– indice de peroxyde : ≤ 15 méq d’O2 /Kg ;
– teneur en polyphénols totaux : ≥ 300 mg/kg.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de stockage et de conditionnement de l’huile d’olive d’Indication géographique « Huile d’olive Guerrouane » sont les suivantes :