Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 1

Décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 28

Décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 165

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées, notamment son article 5,

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 59

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 116

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées ;

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 117

décret n° 2-14-268 susvisé et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 101

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées ;

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 102

décret n°2-14-268 précité, l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’indication géographique protégée « Huile d’Olive de Zerhoune», doit comporter les indications suivantes :

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 103

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées ;

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 45

décret n°2-14-268 du 8 rabii II 1436

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 39

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive commercialisées ;

BO n° 6692 du 19 juillet 2018, page 40

décret n° 2-14-268 susvisé et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 32

décret n°2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 33

décret n°2-14-268 précité, l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’Indication Géographique Protégée « Huile d’Olive d’Amizmiz », doit comporter les indications suivantes :

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 34

décret n°2-14-268 précité, l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’Indication Géographique Protégée « Huile d’Olive d’Amizmiz », doit comporter les indications suivantes :

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 20

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;

BO n° 6962 du 18 février 2021, page 21

décret précité n° 2-14-268 précité, l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’Indication Géographique Protégée « Huile d’olive Ziz Guir », doit comporter les indications suivantes :

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 35

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 49

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 50

décret précité n° 2-14-268, l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’Indication géographique « Huile d’olive Tadiynit-Nador », doit comporter les indications suivantes :

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 39

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;

BO n° 7192 du 4 mai 2023, page 40

décret susvisé n° 2-14-268 et dont les principales caractéristiques physicochimiques sont les suivantes :

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 72

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 73

décret précité n° 2-14-268 , l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant de l’Indication géographique « Huile d’Olive Guerrouane » doit comporter les indications suivantes :

BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 74

décret susvisé n° 2-14-268 et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 29

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 30

BO arabe n° 7546 du 24 septembre 2026, page 31

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 12

décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ; Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 14 chaoual 1447 (2 avril 2026), ARRÊTE :

BO n° 7548 du 1er octobre 2026, page 13

décret susvisé n°2-14-268 et dont les principales caractéristiques sont les suivantes : – taux d’acidité libre (exprimé en acide oléique) : ≤ 0,5% ; – indice de peroxyde : ≤ 20 méq d’O2 /Kg ; – teneur en polyphénols totaux : ≥250 mg/kg. ART. 5. – Les principales conditions de production, de stockage et d