Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 983
« L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification du miel « bénéficiant de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe « Tadla Azilal ». »
« Article 7. – Outre les mentions et les conditions fixées « aux articles 10 et 11 du décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 « (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire « du miel et des autres produits de la ruche commercialisés, « l’étiquetage du miel bénéficiant de l’Indication géographique « « Miel d’Euphorbe Tadla Azilal » doit comporter les « indications suivantes :
« – la mention .................................................... ;
« – le logo........................................................... ;
« – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle ».
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6993 du 26 chaoual 1442 (7 juin 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 360-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 22 kaada 1441 (14 juillet 2020),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l’arrêté n° 1685-15 sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 5. – Les conditions de ...................... suivantes :
« 1. les opérations .............................................................
« ................................................................................................... ;
« 8. ................................................................. 70 jours ;
« 9. les olives récoltées doivent être immédiatement « transportées, dans des caisses propres fabriquées en « matériaux appropriés, du verger vers l’unité de trituration.
« A la réception, les olives doivent être triées, effeuillées, lavées « et pesées ;
« 10. la durée entre la récolte et la trituration des olives « ne doit pas dépasser 48 heures ;
(La suite sans modification.)
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du « cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu « audit cahier des charges, par la société « Normacert Sarl » « ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé « conformément à la réglementation en vigueur.
« L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification de l’huile « d’olive bénéficiant de l’Indication géographique « Huile « d’Olive Outat El Haj ». »
« Article 7. – Outre les mentions et les conditions fixées « à l’article 10 du décret n° 2-14-268 du 8 rabii II 1436 « (29 janvier 2015) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire « des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive « commercialisées, l’étiquetage de l’huile d’olive bénéficiant « de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj », « doit comporter les indications suivantes :
« – la mention .................................................. ;
« – le logo .......................................................... ;
« – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle ».
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6993 du 26 chaoual 1442 (7 juin 2021).