Dahir n° 1-21-38 du 21 avril 2021· page 7 portant promulgation de la loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49…
Décision n° 116/21 du 31 mars 2021· page 7 en vertu de laquelle elle a déclaré que « la teneur de la loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application…
Loi organique n° 08-21· page 7 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Dahir n° 1-21-42 du 21 avril 2021· page 8 portant promulgation de la loi n° 08-20 portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996.
Dahir n° 1-21-43 du 21 avril 2021· page 8 portant promulgation de la loi n° 45-20 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Loi n° 08-20· page 8 portant approbation du Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), signé au Caire (Egypte) le 11 avril 1996.
Loi n° 45-20· page 8 portant approbation de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis- Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Dahir n° 1-21-44 du 21 avril 2021· page 9 portant promulgation de la loi n° 54-20 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24…
Dahir n° 1-21-45 du 21 avril 2021· page 9 portant promulgation de la loi n° 59-20 portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique…
Loi n° 54-20· page 9 portant approbation de l’Accord portant amendement de la Convention de libreéchange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie, fait à Rabat le 24 août 2020.
Loi n° 59-20· page 9 portant approbation de l’Accord relatif aux immunités et privilèges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, fait à Rabat le 1er septembre 2020.
Dahir n° 1-21-46 du 21 avril 2021· page 10 portant promulgation de la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
Loi n° 60-20· page 10 portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.
Arrêté n° 1597-20 du 19 juin 2020· page 13 relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle.
Arrêté n° 1350-21 du 21 mai 2021· page 20 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté conjoint n° 1354-21 du 25 mai 2021· page 23 complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2113-18 du 8 chaoual 1439 (22…
Arrêté conjoint n° 2113-18 du 22 juin 2018· page 23 portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine.
Décision n° 1466-21 du 25 mai 2021· page 24 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Arrêté n° 1926-11 du 24 juin 2011· page 33 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 356-21 du 9 février 2021· page 33 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et…
Arrêté n° 357-21 du 9 février 2021· page 33 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de…
Arrêté n° 1721-12 du 18 avril 2012· page 34 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 358-21 du 9 février 2021· page 34 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Dattes…
Arrêté n° 359-21 du 9 février 2021· page 34 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel…
Arrêté n° 360-21 du 9 février 2021· page 35 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive…
Arrêté n° 1037-21 du 9 février 2021· page 36 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3428-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA NORD…
Arrêté n° 1038-21 du 9 février 2021· page 36 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3429-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA SUD…
Arrêté n° 1039-21 du 9 février 2021· page 37 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3430-15 du 19 kaada 1436 (4 septembre 2015) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « HAHA…
Arrêté n° 1121-21 du 26 avril 2021· page 37 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 741-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TA R FAYA OF…
Arrêté n° 1122-21 du 26 avril 2021· page 38 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 742-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1123-21 du 26 avril 2021· page 38 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 743-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA…
Arrêté n° 1124-21 du 26 avril 2021· page 39 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 744-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA…
Arrêté n° 1125-21 du 26 avril 2021· page 39 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 745-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA…
Arrêté n° 1126-21 du 26 avril 2021· page 40 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 746-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA…
Arrêté n° 1127-21 du 26 avril 2021· page 40 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TA R FAYA OF…
Arrêté n° 1128-21 du 26 avril 2021· page 41 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 748-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TA R FAYA OF…
Arrêté n° 1129-21 du 26 avril 2021· page 41 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 749-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TA R FAYA OF…
Arrêté n° 1130-21 du 26 avril 2021· page 42 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 750-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TA R FAYA OF…
Arrêté n° 1131-21 du 26 avril 2021· page 42 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 751-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TA R FAYA OF…
Arrêté n° 1132-21 du 26 avril 2021· page 43 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 752-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TA R FAYA OF…
Arrêté conjoint n° 519-21 du 1er mars 2021· page 44 autorisant la société « AQUA DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 520-21 du 1er mars 2021· page 46 autorisant la société « RIO ORO DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio Oro Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 521-21 du 1er mars 2021· page 48 autorisant la société « TOP COQUILLAGE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Top Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 522-21 du 1er mars 2021· page 50 autorisant la société « LAGUIRA HUÎTRE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Laguira Huître » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 523-21 du 1er mars 2021· page 52 autorisant la société « RIO AYSTER SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio Ayster » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté n° 649-21 du 5 mars 2021· page 53 portant agrément de la société « PEPINIERE ISMAILI AHMED SBAAIOUN EL HAJEB » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 650-21 du 5 mars 2021· page 53 portant agrément de la société «NOVACROP CHEMICALS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
Arrêté n° 651-21 du 5 mars 2021· page 54 portant agrément de la société «PHOENIX AGROTECH» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 652-21 du 5 mars 2021· page 55 portant agrément de la société «SADEKEL TRAV» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 653-21 du 5 mars 2021· page 56 portant agrément de la société «DOMAINE INFINITY PLANT» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 654-21 du 5 mars 2021· page 56 portant agrément de la société «AGROSSAR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 655-21 du 5 mars 2021· page 57 portant agrément de la pépinière «AIN DHAB» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
Arrêté n° 656-21 du 5 mars 2021· page 58 portant agrément de la pépinière «EL MEHDI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et…
Décision n° 107 du 12 mai 2021· page 60 portant prorogation de la durée du mandat de la Société marocaine de gestion des fonds de garantie des dépôts bancaires en qualité d’administrateur provisoire de l’Union marocaine de banques.
Décision n° 14-21 du 25 mars 2021· page 62 portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2021.