988 BULLETIN OFFICIEL Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 1126-21 du 13 ramadan 1442 (26 avril 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 746-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «ENI MAROC B.V».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 746-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V », tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 388-21 du 6 joumada I 1442 (21 décembre 2020) approuvant l’avenant n°2 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V » et « Qatar Petroleum International Upstream L.L.C»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n°746-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI » est délivré pour « une période initiale de trois années et six mois à compter du « 22 janvier 2018 ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1442 (26 avril 2021).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6993 du 26 chaoual 1442 (7 juin 2021).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 1127-21 du 13 ramadan 1442 (26 avril 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TA R FAYA OF FSHOR E SHALLOW VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « ENI MAROC B.V ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V », tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 388-21 du 6 joumada I 1442 (21 décembre 2020) approuvant l’avenant n°2 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V » et « Qatar Petroleum International Upstream L.L.C»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n°747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII » est délivré pour « une période initiale de trois années et six mois à compter du « 22 janvier 2018 ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1442 (26 avril 2021).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6993 du 26 chaoual 1442 (7 juin 2021).