Arrêté n° 1126-21 du 26 avril 2021

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 746-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la soc

Type

Arrêté

Numéro

1126-21

Date

26 avril 2021

Traduction française

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 40 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 746-18 du 19 février 2018
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 746-18 du 19 février 2018
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni…
• Arrêté conjoint n° 388-21 du 21 décembre 2020
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l’Office national des…
• Arrêté n° 1127-21 du 26 avril 2021
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de…
• Arrêté n° 747-18 du 19 février 2018
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW VII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni…

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