Arrêté n° 358-21 du 9 février 2021

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Dattes Bouittob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

358-21

Date

9 février 2021

Traduction française

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 34 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1351-13 du 17 octobre 2013
  portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1351-13 du 17 octobre 2013
  portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Bouttob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Décret n° 2-17-433 du 25 octobre 2017
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.
• Arrêté n° 359-21 du 9 février 2021
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance…
• Arrêté n° 1721-12 du 18 avril 2012
  portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Décret n° 2-17-463 du 14 novembre 2017
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.

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