982 BULLETIN OFFICIEL Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 358-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Dattes Bouittob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Dattes Bouittob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 22 kaada 1441 (14 juillet 2020),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 6 et 7 de l’arrêté n° 1351-13 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier « des charges, par la société « NORMACERT Sarl », ou tout autre « organisme de certification et de contrôle agréé conformément « à la réglementation en vigueur.
« L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification des dattes « bénéficiant de l’Indication géographique « Dattes Bouittob « de Tata ». »
« Article 7. – Outre les mentions et les conditions fixées « à l’article 15 du décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre « 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes « et pâtes de dattes commercialisées, l’étiquetage des dattes « bénéficiant de l’Indication géographique protégée « Dattes « Bouittob de Tata », doit comporter les indications suivantes :
« – la mention .................................................. ;
« – le logo .......................................................... ;
« – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle ».
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6993 du 26 chaoual 1442 (7 juin 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 359-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 ( 14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1721-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Miel d’Euphorbe Tadla Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté n° 1721-12 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 4. – Les caractéristiques ......suivantes :
« 1. le miel ...........................................................
« .........................................................................
« 3 ............................................................ solide ;
« 4. il est riche en pollen d’euphorbe avec un pourcentage « supérieur à 45 % ;
« 5 ...................................................................... ;
« 6 ........................................................... mg/kg ;
« 7. sa teneur en eau est inférieure à 18% ».
« Article 5. – Les principales .........les suivantes :
« 1. les opérations ..............................................
« ..........................................................................
« 12 ...........................................................45 °C ;
« 13. le stockage doit se faire dans des contenants « à usage alimentaire et conforme à la réglementation en « vigueur. La durée du stockage ne doit pas dépasser 24 mois ».
(La suite sans modification.)
« Article 6. – Le contrôle du respect des clauses du « cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu « audit cahier des charges, par la société « NORMACERT « Sarl » ou tout autre organisme de certification et de conctrôle « agréé conformément à la réglementation en vigueur.