Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 981
TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 356-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 22 kaada 1441 (14 juillet 2020),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 5 et 6 de l’arrêté n° 583-15 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 5. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier « des charges précité, par la société « NORMACERT Sarl », ou tout « autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément « à la réglementation en vigueur.
« L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification des dattes « bénéficiant du Label agricole « Dattes Najda ». »
« Article 6. – Outre les mentions et les conditions fixées « à l’article 15 du décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre « 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dates « et pâtes de dattes commercialisées, l’étiquetage des dattes « bénéficiant du Label agricole « Dattes Najda », doit comporter « les indications suivantes :
« – la mention .................................................. ;
« – le logo .......................................................... ;
« – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle ».
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6993 du 26 chaoual 1442 (7 juin 2021).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 357-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 22 kaada 1441 (14 juillet 2020),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 7 et 8 de l’arrêté n° 1926-11 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 7. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier « des charges, par la société « NORMACERT Sarl », ou tout autre « organisme de certification et de contrôle agréé conformément « à la réglementation en vigueur.
« L’organisme de certification et de contrôle concerné « délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification de figue de « barbarie bénéficiant de l’Indication géographique « Figue « de Barbarie d’Aït Baâmrane ». »
« Article 8. – Outre ............................................ suivantes :
« – la mention .................................................. ;
« – le logo .......................................................... ;
« – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle ».
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6993 du 26 chaoual 1442 (7 juin 2021).