950 BULLETIN OFFICIEL Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021)
Pages Pages Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.
Dahir n° 1-21-46 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015. ................................... 958
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Modalités de reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1597-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle................................................. 958
Délimitation de la rade et du chenal d’accès du nouveau port de Safi.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1109-21 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du nouveau port de Safi. ...................................... 967
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.– Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1350-21 du 9 chaoual 1442 (21 mai 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc..... 968
Douane. – Maintien du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1354-21 du 13 chaoual 1442 (25 mai 2021) complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l ’investissement, du commerce et de l’ économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2113-18 du 8 chaoual 1439 (22 juin 2018) portant maintien du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué originaires de la République Populaire de Chine. ......................................... 971
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1466-21 du 13 chaoual 1442 (25 mai 2021) portant homologation de normes marocaines........................................................ 972
TEXTES PARTICULIERS « Dattes Najda ». – Reconnaissance du Label agricole et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 356-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent. ..................... 981
Reconnaissance de l’Indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent :
• « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 357-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant reconnaissance de l ’Indication géographique « Figue de Barbarie d ’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent. .......................................... 981
• « Dattes Bouittob de Tata ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 358-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l ’Indication géographique « Dattes Bouittob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent. .......................................................... 982