Loi n° 60-20

portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015.

Type

Loi

Numéro

60-20

Traduction française

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-46 du 21 avril 2021
  portant promulgation de la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29…
• Arrêté n° 1597-20 du 19 juin 2020
  relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle.
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
• Dahir n° 1-10-08 du 11 février 2010
  notamment ses articles 5 et 8 ;
• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
• Arrêté n° 406-06 du 27 février 2006
  ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières édictées par le directeur général de l'ONSSA compte tenu des analyses exigées.

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