pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 4),
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret n°2-10-473 susvisé.
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits. alimentaires, notamment son article 43,
décret n°2.10.473 du 06 septembre 2011 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Cette absence d’hygiène affecte la qualité de la viande destinée à la consommation ;
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret n° 2-10-473 précité.
décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 24,
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011)
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 78, 80, 83 et 84,
décret précité n° 2-10-473, les boucles utilisées pour ladite opération doivent être celles fournies par les services de l'ONSSA ou, à défaut, celles acquises par ledit vétérinaire ou organisme public ou personne morale de droit privé, selon les modalités convenues avec l'ONSSA.
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret n°2-10-473 susvisé, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, de distribution, d’entreposage ou de conservation des produits visés à l’article 2 ci-dessus doivent être agréés, sur le plan sanitaire.
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53 ;
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53,
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les principales conditions de production, de traitement et de conditionnement du lait d’indication géographique « Lait de Chamelle du…
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret n° 2-10-473 précité.
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret n° 2-10-473 précité.
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53,
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 47,
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 69,
décret n° 2-10-473 précité ;
décret n° 2-10-473 précité. Un deuxième échantillon est conservé en tant qu’échantillon témoin par le service de l’ONSSA susmentionné ou par l’organisme préleveur agréé qui a effectué le prélèvement pour servir éventuellement en cas de deuxième analyse. Le troisième échantillon est conservé par l’
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 66,
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret n° 2-10-473 susvisé, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d'emballage, de conditionnement, de transport, de distribution ou d'entreposage et de conservation des produits visés à l'article premier ci-dessus doivent être autorisés sur le plan sani
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 59,
décret susvisé n° 2-10-473, le présent arrêté conjoint fixe les conditions d'hygiène applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux.
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53,
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret susvisé n° 2-10-473.
décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,
décret n°2-10-473 du 7 choual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret susvisé n° 2-10-473, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, de distribution, d’entreposage ou de conservation des produits visés à l’article 2 ci-dessus doivent être agréés sur le plan sanitaire.
décret susvisé n°2-10-473, le présent arrêté fixe les modalités de reconnaissance des laboratoires internes à l’entreprise ou avec lesquels elle dispose d’un contrat pour la réalisation des analyses prévues par les systèmes d’autocontrôle mis en place par les établissements et entreprises du secteur alim
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,
décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret susvisé n°2-10-473.
décret précité n° 2-10-473, les aliments pour animaux « ne doivent pas contenir d’additifs, de prémélanges, d’aliments composés et d’aliments complémentaires pour « animaux ne figurant pas sur la liste fixée par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ou « dépassant les limites m
décret n° 2-10-473 susvisé.
décret « précité n°2-10-473, sont fixées dans l’annexe III au présent « arrêté conjoint. »
décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 48 et 75,
décret susvisé n°2-10-473 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
décret susvisé « n° 2-10-473, est fixée comme suit :
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret susvisé n° 2-10-473.
décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 54 et 75 ;
décret susvisé n°2-10-473.
décret précité n°2-10-473.
décret précité n° 2-10-473 ;
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret susvisé n° 2-10-473, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, de distribution, de transport, d’entreposage ou de conservation des sauces doivent être agréés ou autorisés, selon le cas, sur le plan sanitaire, conformément à l
décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ;
décret susvisé n°2-10-473, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, de distribution, de transport, d’entreposage ou de conservation des vinaigres doivent être agréés sur le plan sanitaire.
décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre
décret susvisé n° 2-10-473, sont déléguées par ledit Office, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi susvisée n° 25-08, à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé agréés à cet effet, dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent arrêté. ART. 2. –
décret n° 2-10-473
décret susvisé n°2-10-473, les établissements et entreprises de production, de traitement, de transformation, d’emballage, de conditionnement, de distribution, de transport, d’entreposage ou de conservation des produits visés à l’article 3 ci-dessus doivent être agréés ou autorisés, selon le cas, sur le