Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 865
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1004-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n°2-10-473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges élaboré par la Fédération Marocaine Interprofessionnelle de l’Olive (INTERPROLIVE) est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er chaabane 1441 (26 mars 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6876 du 29 chaabane 1441 (23 avril 2020).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1024-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n° 2-10-473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées élaboré par la Fédération des industries de la conserve des produits agricoles du Maroc (FICOPAM) est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaabane 1441 (6 avril 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6877 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1025-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n°2-10-473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices élaboré par la Fédération des industries de la conserve des produits agricoles du Maroc (FICOPAM) est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaabane 1441 (6 avril 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6877 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020).