866 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1071-20 du 21 chaabane 1441 (15 avril 2020) complétant et modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) ;
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret n° 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés, tel que complété ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté visé ci-dessus n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation est complété et modifié comme suit :
« Les prix de vente maxima du sucre raffiné sortie usine, « sont fixés ainsi qu’il suit :
Présentation Prix en dh/kg Conditionnement Pains de 2 kilos 5,008 Habillés sous papier en sacs en caisses carton emballages perdus Coupés 5,008 En boites carton d'un kilo mises en fardeau de 5 kilos sous papier Granulé en poudre titrant au moins 99, 5° 4,118 En sacs perdus de 50 Kg Granulé en poudre 4,174 Présenté en sachet de 5 kg Granulé en poudre 4,178 Présenté en sachet de 2 kg Granulé en poudre 4,218 Présenté en sachet de 1 kg (La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaabane 1441 (15 avril 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6876 du 29 chaabane 1441 (23 avril 2020).
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1087-20 du 21 chaabane 1441 (15 avril 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection à usage médical.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014), et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-19-956 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration ;
Après consultation du conseil de la concurrence ;
Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont réglementés, pour une période de 6 mois, les prix de vente maximum des masques de protection à usage médical.
ART. 2. – Les prix de vente au public des masques cités dans l’article premier ci-dessus, sont fixés comme suit :
Type de masques Prix de vente au public unitaire TTC Masques chirurgicaux............... 5,00 dirhams Masques FFP2 sans soupape..... 30,00 dirhams Masques FFP2 avec soupape.... 70,00 dirhams
ART. 3. –Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 chaabane 1441 (15 avril 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6875 du 26 chaabane 1441 (20 avril 2020).