Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 867
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1094-20 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) complétant l’arrêté n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste II des marchandises soumises à licence d’exportation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs, et de l’artisanat susvisé, est complétée par les visières de protection du visage en plastique relevant de la position tarifaire 392690.
ART. 2. –Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaabane 1441 (16 avril 2020).
MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6875 du 26 chaabane 1441 (20 avril 2020).
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1111-20 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11,15 et 32 ;
Vu la résolution du conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n°10 tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER .– Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 chaabane 1441 (16 avril 2020).
ABDERRAHIM TAIBI.
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