BO n° 6880 du 7 mai 2020

Édition de traduction officielle (français) · 107 pages · 66 actes publiés

Numéro: 6880
Date: 7 mai 2020
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 6880 du 7 mai 2020 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

Arrêté n° 1026-2 · page 5
0 d u 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 741-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de…
Arrêté n° 1028-2 · page 5
0 d u 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 743-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de…
Arrêté n° 103 · page 5
0 -2 0 d u 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 745-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis…
Arrêté n° 1036-2 · page 6
0 d u 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 751-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de…
Dahir n° 1-19-114 du 9 août 2019 · page 7
portant promulgation de la loi n° 31-18 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats.
Loi n° 31-18 · page 7
modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats.
Dahir n° 1-20-07 du 6 mars 2020 · page 9
portant promulgation de la loi n°70-17 relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
Loi n° 70-17 · page 9
relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modifiant la loi n°20-99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
Dahir n° 1-20-33 du 16 mars 2020 · page 13
portant promulgation de la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la…
Dahir portant loi n° 1-77-230 du 19 septembre 1977 · page 13
relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.
Décision n° 101-20 du 2 mars 2020 · page 13
en vertu de laquelle elle a déclaré que « la teneur de la loi organique n° 72-19 complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des…
Loi organique n° 72-19 · page 13
complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Dahir n° 1-82-70 du 21 juin 1982 · page 14
Décret n° 2-20-184 du 25 février 2020 · page 14
portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle, de la protection du…
Décret n° 2-20-68 du 27 mars 2020 · page 14
modifiant le décret n° 2-93-521 du 11 rabii I 1414 (30 août 1993), pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts…
Décret n° 2-93-521 du 30 août 1993 · page 14
pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables.
Loi n° 02-82 · page 14
relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations, promulguée par le dahir n° 1-82-70 du 28 chaabane 1402 (21 juin 1982) ;
Décret n° 2-20-313 du 9 avril 2020 · page 15
approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions d’euros…
Décret n° 2-20-314 du 9 avril 2020 · page 16
approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille…
Décret n° 2-20-324 du 10 avril 2020 · page 16
approuvant la convention de crédit n° CMA1285 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100 000 000,00 d’euros), conclue le 1er avril 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de…
Décret n° 2-20-325 du 24 avril 2020 · page 17
approuvant l’accord de prêt n° 51223 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la…
Décret n° 2-20-330 du 18 avril 2020 · page 17
portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
Décret n° 51223 · page 17
d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)…
Dahir n° 1-95-229 du 18 février 2009 · page 18
et ses Protocoles ;
Décret n° 2-19-721 du 27 avril 2020 · page 18
portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique.
Arrêté n° 854-20 du 2 mars 2020 · page 21
fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole Nom de la zone maritime de production conchylicole Emplacement de la zone (Région) Délimitation géographique de la zone Code…
Arrêté n° 2213-19 du 25 mars 2020 · page 28
fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le modèle de la demande…
Arrêté n° 1004-20 du 26 mars 2020 · page 35
portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges.
Arrêté n° 1024-20 du 6 avril 2020 · page 35
portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées.
Arrêté n° 1025-20 du 6 avril 2020 · page 35
portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices.
Arrêté n° 1071-20 du 15 avril 2020 · page 36
complétant et modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges…
Arrêté n° 1087-20 du 15 avril 2020 · page 36
édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection à usage médical.
Arrêté n° 1964-06 du 15 août 2006 · page 36
fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation.
Arrêté n° 1094-20 du 16 avril 2020 · page 37
complétant l’arrêté n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Décision n° 1111-20 du 16 avril 2020 · page 37
portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Arrêté conjoint n° 386-19 du 19 février 2019 · page 41
autorisant la société « LA BAIE AQUA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « La Baie Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 2744-19 du 18 décembre 2019 · page 44
autorisant la société « SEVEN HUITRE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Seven Huitre » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 2745-19 du 18 décembre 2019 · page 46
autorisant la société « OUED EDDAHAB AQUACULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Oued Eddahab Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 2746-19 du 18 décembre 2019 · page 48
autorisant la société « PROMARDAK sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Promardak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 2747-19 du 18 décembre 2019 · page 50
autorisant la société « BLUE HARVEST sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Blue Harvest » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 2748-19 du 18 décembre 2019 · page 52
autorisant la société « CAPAQUA sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Capaqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 2749-19 du 18 décembre 2019 · page 54
autorisant la société « LA VICTOIRE SEAFOOD sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « La Victoire Seafood Algues » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 2750-19 du 18 décembre 2019 · page 56
autorisant la société « AGA SODIMER sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aga Sodimer » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 685-20 du 14 février 2020 · page 58
autorisant la société «DAKHLA SEAWEED FARM sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dakhla Seaweed Farm M1» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 686-20 du 14 février 2020 · page 60
autorisant la société « RIF MOULE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rif Moule » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Arrêté conjoint n° 691-20 du 14 février 2020 · page 62
autorisant la société « TINIGUIR AGRI sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tiniguir Agri » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 692-20 du 14 février 2020 · page 64
autorisant la société «OSTREICULTURE DE DAKHLA SA» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ostréiculture De Dakhla» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 693-20 du 14 février 2020 · page 66
autorisant la société « MOROCCAN BLUE sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Moroccan Blue» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 687-20 du 18 février 2020 · page 68
autorisant la société « MITILI SEACURA SARL » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mitili Seacura » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 688-20 du 18 février 2020 · page 70
autorisant la société « POWER FISH sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Power Fish Conchyliculture» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 689-20 du 18 février 2020 · page 73
autorisant la société « POWER FISH sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Power Fish Pisciculture» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 690-20 du 18 février 2020 · page 76
autorisant la société «LA DUNE AQUACOLE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «La Dune Aquacole» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 694-20 du 18 février 2020 · page 78
autorisant la société «CONGELATION CABO BARBAS II sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Congélation Cabo Barbas Boutelha» et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté n° 1026-20 du 17 décembre 2019 · page 79
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 741-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1027-20 du 17 décembre 2019 · page 79
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 742-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1028-20 du 17 décembre 2019 · page 80
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 743-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1029-20 du 17 décembre 2019 · page 80
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 744-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1030-20 du 17 décembre 2019 · page 81
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 745-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TA R FAYA OF…
Arrêté n° 1031-20 du 17 décembre 2019 · page 81
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 746-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1032-20 du 17 décembre 2019 · page 82
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 747-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1033-20 du 17 décembre 2019 · page 82
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 748-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1034-20 du 17 décembre 2019 · page 83
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 749-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1035-20 du 17 décembre 2019 · page 83
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 750-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1036-20 du 17 décembre 2019 · page 84
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 751-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1037-20 du 17 décembre 2019 · page 84
modifiant l’arrété du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 752-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA…
Arrêté n° 1011-20 du 26 mars 2020 · page 85
complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles.

BO n° 6880 du 7 mai 2020

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