BO Maroc

Décret n° 2-20-313 du 9 avril 2020

approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions d’euros (119.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy

Type
Décret
Numéro
2-20-313
Date
9 avril 2020
Traduction française
BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 15 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 2

Décret n° 2-20 -313 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions d’euros (119.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for…

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BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 15

Décret n° 2-20-313 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions d’euros (119.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for…

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BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 4

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BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 6

décret n° 2-20-313 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions d’euros (119.000.000 €), consenti par ladite banque à Moroccan Agency for…

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Textes cités avec cet acte

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