Pages Pages832 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Contrats pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
Décret n° 2-20 -313 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de cent dix-neuf millions d’euros (119.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN), pour le financement du projet « Noor Midelt Phase 1 Tranche A ». ................................................... 845
Décret n° 2-20-314 du 15 chaabane 1441 (9 avril 2020) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de trente-sept millions cinq cent mille euros (37.500.000, 00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE/ Branche Eau), pour le financement du projet « AEP amélioration et assainissement II ». ..... 846
Convention de crédit conclue entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.
Décret n° 2-20 -324 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) approuvant la convention de crédit n° CMA1285 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100 000 000,00 d’euros), conclue le 1er avril 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du Programme d’appui à la performance municipale. .............. 846
État d’urgence sanitaire . – Prorogation de la durée d’effet sur l’ensemble du territoire national.
Décret n° 2-20 -330 du 24 chaabane 1441 (18 avril 2020) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. ..... 847
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-20 -325 du 30 chaabane 1441 (24 avril 2020) approuvant l’accord de prêt n° 51223 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour le financement du projet de conservation de l’Eau Saiss et Garet. ............................................................ 847
Commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique. – Création.
Décret n° 2-19-721 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) portant création de la commission nationale des changements climatiques et de la diversité biologique. ...................................................... 848
Pêche maritime . – Liste des zones maritimes de production conchylicole.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°854-20 du 7 rejeb 1441 (2 mars 2020) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole. ................................................... 850
Code des assurances.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2213-19 du 30 rejeb 1441 (25 mars 2020) fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le modèle de la demande d’indemnisation et le modèle de la quittance y afférente. ....................................................... 854
Sécurité sanitaire des produits alimentaires :
• Guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1004-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges. ................................. 865
• Guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1024-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées. ...................... 865
• Guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1025-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices.............................................................. 865