Arrêté n° 1024-20 du 6 avril 2020

portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées.

Type: Arrêté
Numéro: 1024-20
Date: 6 avril 2020
Traduction française: BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 35 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1024-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées

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BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 35

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 1004-20 du 26 mars 2020
portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges.
Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
Loi n° 28-07
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
Arrêté n° 1025-20 du 6 avril 2020
portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices.

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