Arrêté n° 1025-20 du 6 avril 2020

portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices.

Type

Arrêté

Numéro

1025-20

Date

6 avril 2020

Traduction française

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 35 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1004-20 du 26 mars 2020
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges.
• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
• Loi n° 28-07
  relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
• Arrêté n° 1024-20 du 6 avril 2020
  portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées.

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