Loi n° 28-07

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 354

loi n° 28-07 du mars 2010 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la présence au sein des halles d’un responsable «management qualité».

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 357

loi n° 28-07 du 11 février 2010 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les contrôles sanitaires ont été renforcés au niveau de l’ensemble des ports de pêche. Tous les intervenants doivent veiller à généraliser les contrôles sanitaires à même d’instaurer la traçabilité de

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1093

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 30

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;

BO n° 6322-bis du 1er janvier 2015, page 2

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 4),

BO n° 6322-bis du 1er janvier 2015, page 189

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 28

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 29

loi n° 28-07 précitée.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 52

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits. alimentaires, notamment son article 43,

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 917

loi n°28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Cette absence d’hygiène affecte la qualité de la viande destinée à la consommation ;

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1049

loi n° 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des observations liées aux conditions et normes techniques spécifiques aux bâtiments destinés à l’exercice de toutes les opérations relatives à l’abattage, ont été relevées. Il s’agit de ce qui suit :

BO n° 6348 du 2 avril 2015, page 9

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 1

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. | 3208 |

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 4

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 5

loi n°28-07 précitée ou des textes pris pour son application relevées lors de leurs missions ;

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 6

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 24,

BO n° 6388 du 20 août 2015, page 40

loi n° 28-07

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 55

loi n° 28-07

BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 5

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 14 ;

BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 6

loi n°28-07 susvisée est tenu d'identifier ou faire identifier lesdits animaux nés sur son exploitation d'élevage ou acquis sans avoir été identifiés par le détenteur d'origine doit déclarer à l'agent identificateur toute information disponible relative à ces animaux en vue de leur identifi

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 12

loi n° 28-07

BO n° 6428 du 7 janvier 2016, page 14

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 21.

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 6

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 12

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 8 ;

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 15

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 9,

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 16

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires,

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 17

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 21 ;

BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 22

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53,

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 118

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les principales conditions de production, de traitement et de conditionnement du lait d’indication géographique « Lait de Chamelle du Sahara » sont les suivantes :

BO n° 6622 du 16 novembre 2017, page 20

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 6628 du 7 décembre 2017, page 4

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 224

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des textes pris pour son application ainsi que des dispositions de toute autre législation ou réglementation applicable aux produits alimentaires ou aliments pour animaux.

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 29

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53,

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 49

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 6 ;

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 51

loi n° 28-07 susvisée, il peut également demander un renforcement de la surveillance compte tenu du type de contamination.

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 28

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 69,

BO n° 6726 du 15 novembre 2018, page 13

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 66,

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 107

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 114

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 59,

BO n° 6796 du 18 juillet 2019, page 14

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53,

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 8

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 60

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des textes pris pour son application.

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 35

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 22

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Aujourd’hui, le système de sécurité sanitaire des aliments permet aux produits marocains de pénétrer des marchés internationaux exigeants.

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 24

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires définit une denrée préjudiciable à la santé comme étant «tout produit primaire ou produit alimentaire ayant des effets toxiques immédiats ou probables à court, moyen ou long terme sur la santé d’un individu ou sur 5 - Co

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 55

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,

BO n° 6910 du 20 août 2020, page 104

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 21, 22, 23 et 24 ;

BO n° 6910 du 20 août 2020, page 105

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaire ou des textes pris pour son application n°

BO n° 6910 du 20 août 2020, page 106

loi n°28-07.

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 14

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 14 ;

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 26

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 35

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,

BO n° 6978 du 15 avril 2021, page 5

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 6984 du 6 mai 2021, page 11

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des textes pris pour son application.

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 10

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 9 ;

BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 4

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,

BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 4

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des textes pris pour son application.

BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 9

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 7214 du 20 juillet 2023, page 3

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 48 et 75,

BO n° 7214 du 20 juillet 2023, page 4

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;

BO n° 7214 du 20 juillet 2023, page 5

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;

BO n° 7240 du 19 octobre 2023, page 26

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des textes pris pour son application.

BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 5

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° l-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO n° 7306 du 6 juin 2024, page 15

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5, 8, 16 et 18 ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 246

Loi n° 28-07, promulguée le 30 juillet 2010, relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc : cette loi vise à garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation. Cette loi est une réponse au

BO n° 7344 du 17 octobre 2024, page 8

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ;

BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 5

BO n° 7414 du 19 juin 2025, page 11

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ; Vu la loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises, promulguée par le dahir n°1-83-108 du 9

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 3

BO arabe n° 7471 du 5 janvier 2026, page 10

BO arabe n° 7471 du 5 janvier 2026, page 12

BO n° 7474 du 15 janvier 2026, page 3

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des

BO n° 7474 du 15 janvier 2026, page 5

loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, le délégataire s’engage à :

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 394

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 399

BO arabe n° 7495 du 30 mars 2026, page 66

BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 25

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires5 se limite, quant à elle, à encadrer les procédures de traçabilité et de certification sanitaires, sans prévoir de mécanismes permettant d’identifier ou de mesurer les pertes ou le gaspillage tout au long de la chaîne al

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 22

loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°l-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 5 et 8 ; Vu la loi n°25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée p