BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 985
décret n°02-09-441 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
Décret n° 02-09-441
du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leur groupement.
- Type
- Décret
- Numéro
- 02-09-441
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1574 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 41 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 14 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1074
décret n°02.09.441 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, et en méconnaissance des règles du contrôle interne, la commune ne dispose ni d’un dépôt communal permettant la sauvegarde de ses biens, ni de comptabilité matière permettant de suiv
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1093
décret n°02.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1112
décret n°02.09.441 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et leurs groupements, ainsi que celles de l’article 75 du décret n°02.06.388 relatif aux marchés publics. Il s’agit des cas des bons de commande du 03 novembre 2011 et du 10 avril 2012.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1491
décret n° 02.09.441 du 19 octobre 2009,et suite à la lettre de Monsieur le Gouverneur de la province n° 2290 du 14 Avril 2010, Nous avons proposé Mr «Rachid Id Addi» , régisseur suppléant, par lettre n°486 du 28 Avril 2010, mais nous n’avons pas reçu de réponse en objet ;
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1574
décret n° 02.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leur groupement.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 670
décret n°02.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, à savoir :
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 671
décret n°02.09.441, du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements;
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 942
décret n°02.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements tel qu’il a été modifié et complété. En plus, la régularisation ultérieure de la dépense en question par la production d’offres formelles prive la commune des avant
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 955
décret n°02.09.441 du 03 janvier 2010 relatif à la comptabilité publique des collectivités locales et leurs groupements. Le contrôle de la matérialité a montré que les fournitures et mobiliers de bureau ainsi que le matériel technique sont repartis d’une manière désordonnée, surtout en l’absence d
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1127
décret n° 02.09.441 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements et de l’article 145 du code général des impôts qui stipule que les assujettis doivent présenter aux acheteurs des factures comportant un ensemble de mentions obligatoires, telles que
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1128
décret n°02.09.441) à compter de la date du service fait, puisque la durée qui sépare le service fait de l’émission du mandat de paiement a atteint, dans certain cas, 32 mois.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1217
décret n° 02.09.441 du (03/01/2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et leurs groupements.