BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1439
décret n°2.86.349 du 02/12/1986, les fonctionnaires et agents des collectivités locales et leurs groupements bénéficient d’une indemnité pour travaux pénibles et salissants.
Décret n° 2-86-349
du 2 décembre 1986 concernant le paiement des indemnités pour les heures supplémentaires et pour les travaux pénibles et salissants pour certains fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs groupements.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-86-349
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1578 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1571
décret n° 2.86.349 du 2 décembre 1986 concernant le paiement des indemnités pour les heures supplémentaires et pour les travaux pénibles et salissants pour certains fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs groupements.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1574
décret n° 2.86.349 du 2 décembre 1986.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1578
décret n° 2.86.349 du 2 décembre 1986 concernant le paiement des indemnités pour les heures supplémentaires et pour les travaux pénibles et salissants pour certains fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs groupements.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1134
décret n°2.86.349 relatif aux indemnités pour travaux pénibles et salissants et la décision du Ministre de l’Intérieur n° 1732.07 fixant les modalités d’octroi desdites indemnités, les dossiers des fonctionnaires et agents bénéficiant des indemnités pour travaux pénibles et
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1552
décret n° 2.86.349 du 2 décembre 1986 relatif à la rémunération des travaux supplémentaires. De même, la commune a payé en 2012 un montant de 8.000,00 DH au profit de sept fonctionnaires mis à la disposition d’autres administrations.