BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1543
circulaire de Mr le Ministre de l’intérieur n°38 du 25 mars 2008.
Circulaire n° 38
du 25 mars 2008 relative aux indemnités pour les travaux pénibles et salissants ;
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 38
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1578 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1565
circulaire du ministère de l’intérieure n° 38 du 25 Mars 2008. A noter que la majorité des bénéficières exercent une fonction en relation avec la liste des travaux et activités mentionnée à la circulaire sus- cités il s’agit des travaux d’archives et de collecte des ordres ainsi que les travaux salissants liés à…
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1577
circulaire du ministre de l’intérieur n° 38 du 25 mars 2008 fixant la liste des travaux donnant droit à ces indemnités.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1578
circulaire du ministre de l’intérieur n° 38 du 25 mars 2008 relative aux indemnités pour les travaux pénibles et salissants ;