II. réponse du président du Conseil communal de Chtouka
(texte intégral) 1. Exécution des dépenses ¾ manque d’assurance de la main d’œuvre et des membres du conseil Pour remédier à cette lacune, nous avons pris les dispositions nécessaires en prévoyant les crédits suffisants à l’occasion de la préparation du projet du budget de l’exercice 2014.
¾ régularisation des dépenses relatives à la fourniture de bureau La régularisation des dépenses relatives à la fourniture de bureau se fait d’habitude conformément aux dispositions réglementaires en vigueur cependant l’exemple de l’approvisionnement du service de l’état civil en imprimés qui a coïncidé avec l’opération d’audit de la commune, a été un cas exceptionnel, dû à l’épuisement de la dotation annuelle mise à la disposition dudit service.
¾ Paiement d’indemnité au profit des fonctionnaires mis à la disposition Nous avons cessé le paiement de toutes indemnités de déplacement, des heures supplémentaires et de la prime pour les travaux pénibles et salissants au profit des fonctionnaires mis à la disposition d’autres services non communaux.
¾ Octroi de prime pour les travaux pénibles et salissants aux agents et fonctionnaires Suite aux observations de la Cour régionale des comptes, nous avons cessé de payer la prime pour les travaux pénibles et salissants aux agents et fonctionnaires tout en se référent à la circulaire de Mr le Ministre de l’intérieur n°38 du 25 mars 2008.
¾ Acquisition de logiciels informatiques sans les utilisés Les trois logiciels acquis par la commune relatifs à la gestion des services de la comptabilité, du personnel et de l’état civil ont été entretenus et rendus utilisables par les services concernés conformément aux observations de la Cour régionale des comptes.
¾ paiement d’indemnité sans droit dans le cadre de la formation continue Le paiement d’indemnité de déplacement au profit de certains fonctionnaires ayant bénéficié de la formation continue malgré que la durée de cette session de formation a dépassé 6 mois et ce, contrairement aux dispositions de l’article 8 du décret n°2-05-1366 du 02 décembre 2005 relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’état, a été liquidé étant donné que toutes les demandes et procédures administratives relatives à cette session de formation ont été prises par le Ministère de tutelle dans le cadre des disposions de l’ancien décret.
2. Aide et situation des associations A partir de l’année en cours, nous nous sommes conformé aux dispositions de l’article 32 bis 2 fois du Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 relatif à la création des associations comme il a été modifié et complété et ce, en s’appuyant dans l’octroi d’aide et soutien aux associations locales sur une base concrète et précise.
2177BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)