BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1544

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3. urbanisme

Suite aux recommandations de la Cour régionale des comptes, nous avons pris les dispositions nécessaires pour amener les responsables du service d’urbanisme de la commune à se conformer aux dispositions de la loi 12-90 relatives à l’urbanisme à savoir le contrôle et le suivi des diverses opérations de la construction soit de la commune soit des tiers.

Sur ce, nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des divers services de la commune.

2178 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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