BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 792
dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958 et de l’article 6 de l’arrêté concernant l’organisation financière et comptable des associations qui reçoivent des dons d’un organisme public du 31 janvier 1959.
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
réglementant le droit d'association
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-58-376
- Date
- 15 novembre 1958
- Première mention
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1697 · PDF officiel
- Mentions
- 83 pages dans 40 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 802
dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 987
dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1509
dahir n°1.58.376 du 27 novembre 1958 relatif au droit de constitution des associations tel qu’il a été modifié.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1542
dahir n° 1-58-376 en date de 15 novembre 1958 relatif à la création des associations tel qu’il a été complété et modifié. Le montant de ces subventions a atteint la valeur de 790.000,00 DH entre 2004 et 2011, répartie entre 12 associations.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1543
Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 relatif à la création des associations comme il a été modifié et complété et ce, en s’appuyant dans l’octroi d’aide et soutien aux associations locales sur une base concrète et précise.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1572
dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1574
dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1579
dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1591
Dahir n°1.58.376 du 15 novembre 1958 qui régit le droit de constitution des associations tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1652
dahir n° 1.58.376 du 15/11/1958 réglementant le droit d’association tel que modifié et complété par la loi n° 75.00.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1697
dahir n°1.58.376 selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00 DH, sont 2331BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)
BO n° 6232 du 20 février 2014, page 65
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association tel que modifié et complété ou une interprofession halieutique régie par la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles ou halieutiques, elle peut décider, conformément à ses statuts, d'affecter directement une…
BO n° 6236 du 6 mars 2014, page 41
dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits « statuts-types, en fonction des spécificités de la discipline « sportive dont la fédération concernée a la charge. »
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 33
dahir n° 1-58-376 « du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le « droit d'association tel qu'il a été modifié et complété.
BO n° 6262 du 5 juin 2014, page 11
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 358
dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété. En effet, l’article 4 des statuts de ladite association définissant ses objectifs ne prévoit aucune disposition permettant l’exercice d’activité à caractère commercial.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 441
dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 458
Dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 474
Dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 481
dahir n°1.58.376 du 27 novembre 1958 relatif au droit de constitution des associations tel qu’il a été modifié par la loi n°75.00 promulgué par le dahir n°1.02.206.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 528
dahir n°1.58.376 du 27 novembre 1958.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 547
Dahir n°1.58.376 du 27 novembre 1958 tel qu’il a été complété et modifié.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 582
dahir n°1.58.376 du 27 novembre 1958, ce qui ne permet pas à la commune d’assurer le suivi de ces contributions ni d’évaluer le degré d’atteinte des objectifs assignés.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 586
dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958 relatif au droit de création des associations tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 717
Dahir n° 1.58.376 du 15 novembre 1958, réglementant le droit d’association.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 802
dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et l’article 6 de l’arrêté du ministre de l’économie nationale et des finances du 31/01/1959 fixant les conditions d’organisation financière et comptable des associations subventionnées périodiquement par une collectivité…
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 806
dahir n° 1.58.376 (15/11/1958) réglementant les associations tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°75.00 ; ainsi que le décret n° 2.04.969 du 10/01/2005 pris pour l’application du dahir précité et fixant les conditions d’octroi de la reconnaissance d’utilité publique (publié au BO n° 5
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1021
Dahir n° 1.58.376 promulgué le 15 novembre 1958 relatif au droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1039
Dahir n° 1.58.376, tel que modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1069
Dahir n° 1.58.376 promulgué le 15 novembre 1958 relatif au droit d’ association tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1180
dahir n°1.58.376 réglementant le droit d’association, selon lequel les associations qui perçoivent périodiquement des subventions d’un montant supérieur à 10.000,00 DH d’une collectivité territoriale sont tenues de fournir leurs comptes à cette dernière.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1197
dahir n°1.58.376 du 15 novembre 1958, réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n°75.00 promulguée par le dahir n°1.02.206 du 12 joumada I, 1423 (23 juillet 2002) qui dispose que les associations qui reçoivent périodiquement des subventions d’un montant
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1343
dahir n° 1.58.376 réglementant le droit d'association tel qu’il est complété et modifié, prévoit que toute association qui reçoit des subventions d’un montant supérieur à 10.000,00 DH est tenue de remettre à la collectivité les comptes justifiant l’emploi des subventions reçues. En outre, le proc
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1452
dahir n° 1.58.376 relatif à la création des associations tel qu’il a été complété et modifié qui stipule que «Les associations qui reçoivent périodiquement des subventions qui dépassent 10.000 dirhams, d'une collectivité locale, d'un établissement public sont tenues de fournir leurs budgets et le
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1456
dahir n°1.58.376 du 15 novembre 1958. Aussi, le conseil communal, lors de sa session du mois d’octobre 2014, a étudié et approuvé plusieurs conventions dont le montant dépasse 10.000,00 DH.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1464
Dahir n° 1-58-376 relatif au droit de constitution des associations du 15 Novembre 1958 modifié le 23 Juillet2002, plus de 24 associations bénéficiaires de subventions n’ont pas produit leurs comptes à la commune.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1513
Dahir n°1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 75.00.
BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 36
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada 11378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et par les dispositions de la présente loi.
BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 43
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada 11378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété, une association dénommée « association régionale professionnelle des conseillers agricoles» de la région " désignée ci-après par « association ».
BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 45
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada 11378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété, une fédération dénommée «Fédération nationale professionnelle des conseillers agricoles» désignée ci-après par fédération ".
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 71
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ;
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 11
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 19
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 11
dahir n° 1-58-376 réglementant le droit d'association.
BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 30
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.
BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 131
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association ;
BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 132
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association ;
BO n° 6562 du 20 avril 2017, page 133
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association ;
BO n° 6696 du 2 août 2018, page 26
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété.
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 11
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et par les dispositions particulières de la présente loi.
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 12
dahir précité n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) et par les dispositions particulières de la présente loi.
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 10
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, sont chargées des actions et des programmes prévus aux paragraphes 3, 4 et 5 du troisième alinéa de l'article 7 de la présente loi.
BO n° 6892 du 18 juin 2020, page 10
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel que modifié et complété.
BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 4
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété.
BO n° 6918 du 17 septembre 2020, page 6
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel que modifié et complété ;
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 92
Dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété 12. Prévoir des mécanismes de gouvernance territoriale du travail social en cohérence avec le processus de la régionalisation avancée.
BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 15
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel que modifié et complété.
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 25
dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel que modifié et complété.
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 41
dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association.
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 42
dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) et aux dispositions du chapitre IV du titre VI de la loi n° 103-12 précitée, lorsque l’agrément est retiré à la demande de l’association de microfinance, l’activité de microfinance est liquidée conformément à ses statuts ou, à défaut de clauses statutaires…
BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 6
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété, et aux dispositions de la présente loi. Elles sont dénommées « Corporations des métiers ».
BO n° 7096 du 2 juin 2022, page 11
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association.
BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 23
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association. Les membres de ces réseaux doivent remplir l’une des trois conditions fixées à l’article 2 ci-dessus.
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 34
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association.
BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 44
dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété ».
BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024, page 140
dahir n° 1-58-376 régissant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété, avec les dispositions de la Constitution de 2011 et adopter un statut particulier pour les fondations et les associations intéressées à la chose publique ;
BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 25
BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 27
dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association. Article 173 Les statuts de l’association visée à l’article 172 ci-dessus et leur modification, sont approuvés par l’administration, après avis de l’AMMC.
BO arabe n° 7468 du 25 décembre 2025, page 40
BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 17
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 128
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 4 bis…
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 129
dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété, aux dispositions du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman, tel qu’il a été modifié et complété, au décret n°…