1536 BULLETIN OFFICIEL Nº 6914 – 14 moharrem 1442 (3-9-2020)
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°78 du 29 joumada II 1441 (24 février 2020) portant retrait de l’autorisation d’exercer les activités de micro-crédit accordée à l’« Association TAWADA pour le micro-crédit ».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 52 et 144 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1221-07 du 13 joumada II 1428 (28 juin 2007) autorisant l’« Association TAWADA pour le micro-crédit » à exercer les activités de micro-crédit ;
Vu la demande de retrait d’agrément formulée par l’« Association TAWADA pour le micro-crédit », suite à la décision de son assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 14 septembre 2018 ;
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à l’« Association TAWADA pour le micro-crédit », dont le siège social est sis à Rabat, 119, Avenue de la résistance Appart 27, l’autorisation d’exercer les activités de micro-crédit.
ART. 2. – L’« Association TAWADA pour le microcrédit » cesse, de droit, d’exercer ses opérations, en qualité d’association de micro-crédit, à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.
ART. 3. – La liquidation de l’« Association TAWADA pour le micro-crédit » s’effectuera conformément aux dispositions du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété.
Rabat, le 29 joumada II 1441 (24 février 2020).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 101 du 17 joumada II 1441 (12 février 2020) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ».
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment l’article 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 66 du 3 joumada II 1438 (2 mars 2017) portant nomination d’un liquidateur pour la société de transfert de fonds « Quick Money » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 72 du 28 joumada I 1439 (14 février 2018) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société « Quick Money» ;
Vu que le délai de liquidation de la société «Quick Money» expirera le 2 mars 2020, sans que les opérations de liquidation ne soient clôturées ;
Vu la demande formulée par le liquidateur en date du 24 janvier 2020 en vue de la prorogation du délai de liquidation de la société « Quick Money »,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La durée du mandat de M.Ahmed NAHED liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money », est prorogée pour une durée d’une année.
ART. 2. – La présente décision est publiéé au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada II 1441 (12 février 2020).
ABDELLATIF JOUAHRI.
TEXTES PARTICULIERS