Décision n° 78 du 24 février 2020

portant retrait de l’autorisation d’exercer les activités de micro-crédit accordée à l’« Association TAWADA pour le micro-crédit ».

Type

Décision

Numéro

78

Date

24 février 2020

Traduction française

BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 1221-07 du 28 juin 2007
  autorisant l’« Association TAWADA pour le micro-crédit » à exercer les activités de micro-crédit ;
• Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958
  selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00…
• Décision n° 101 du 12 février 2020
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ».
• Décision n° 66 du 2 mars 2017
  portant nomination d'un liquidateur pour la société de transfert de fonds « Quick Money ».
• Décision n° 72 du 14 février 2018
  portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société « Quick Money ».

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.