{
ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPagesPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Fonds de placement collectif en titrisation.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020) fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables. ............... 1534
TEXTES PARTICULIERS « Association TAWADA pour le micro-crédit ».– Retrait d’autorisation.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°78 du 29 joumada II 1441 (24 février 2020) portant retrait de l’autorisation d’exercer les activités de micro-crédit accordée à l’« Association TAWADA pour le micro-crédit » ..................... 1536
Prorogation de la durée du mandat du liquidateur :
• Société « Quick Money ».
Décision du Wali de Bank Al Maghrib n°101 du 17 joumada II 1441 (12 février 2020) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money » ........................................... 1536
• Société « DIAC-SALAF ».
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°102 du 14 ramadan 1441 (8 mai 2020) portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC-SALAF ». ......................................... 1537
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental :
Accélérer la transition énergétique pour installer le Maroc dans la croissance verte ................... 1538
Cent-neuvième année – N° 6914 14 moharrem 1442 (3 septembre 2020) ISSN 0851 - 1217