Accueil › Bulletins › 2020 › n° 6914 BO n° 6914 du 3 septembre 2020
Édition de traduction officielle (français) · 29 pages · 6 actes publiés
Numéro 6914 Date 3 septembre 2020 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6914 du 3 septembre 2020 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2020 Actes publiés dans ce numéro Arrêté n° 1786-20 du 13 juillet 2020 · page 2 fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de… Arrêté n° 1221-07 du 28 juin 2007 · page 4 autorisant l’« Association TAWADA pour le micro-crédit » à exercer les activités de micro-crédit ; Décision n° 101 du 12 février 2020 · page 4 portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de transfert de fonds « Quick Money ». Décision n° 78 du 24 février 2020 · page 4 portant retrait de l’autorisation d’exercer les activités de micro-crédit accordée à l’« Association TAWADA pour le micro-crédit ». Décision n° 102 du 8 mai 2020 · page 5 portant prorogation de la durée du mandat du liquidateur de la société de financement « DIAC-SALAF ». Loi n° 40-19 · page 17 modifiant et complétant la loi relative aux énergies renouvelables, en l’état, ne permettra pas de résoudre les différentes problématiques soulevées ci-haut. Pages Page 1 { Page 2 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1786-20 du 21 kaada 1441 (13 juillet 2020)… Page 3 • la nature des actifs bénéficiant de la couverture ; Page 4 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°78 du 29 joumada II 1441 (24 février 2020) portant retrait de l’autorisation d’exercer les… Page 5 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°102 du 14 ramadan 1441 (8 mai 2020) portant prorogation de la durée du mandat du… Page 6 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Accélérer la transition énergétique pour installer… Page 7 et d’une reconfiguration des politiques publiques qui touchent à l’énergie en traitant de manière coordonnée et intégrée… Page 8 1.1.1 - Au plan quantitatif : le potentiel est digne de grands pays producteurs Le Maroc dispose d’un potentiel en énergies… Page 9 qui a signé un contrat de 1500 MW à $0.013533/kWh pour la centrale électrique de Al Dhafra à Abu Dhabi.6 Le Maroc s’inscrit… Page 10 Source : Modélisation du CESE Ce graphe montre l’impact potentiel de l’introduction progressive des mesures de gestion de la… Page 11 Source : Modélisation du CESE L’emploi est calculé selon 2 axes : Page 12 – Des citoyens – afin d’améliorer le pouvoir d’achat, en s’assurant de cibler l’impact social ; Page 13 le projet de Plan National Eau 2020-2050, qui constitue une feuille de route pour faire face aux défis futurs dans le domaine de… Page 14 contribué à renforcer l’activité de stockage des hydrocarbures, notamment en capacités portuaires. Page 15 – Le marché n’est pas soumis à une autorité de régulation s’assurant de l’accès de chaque acteur aux mêmes conditions… Page 16 Feuille de route pour le redressement de l ’ONEE Un programme de redressement prévoit des réajustements tarifaires, des… Page 17 d’accès au réseau ne sont pas explicités. En effet, les tarifs, ainsi que leurs modalités de calculs sont décidés au niveau de… Page 18 2019) n’ont pas permis au citoyen de bénéficier pleinement des phases de creux des cours mondiaux. Page 19 – Réduire significativement la facture énergétique du pays, améliorer sa balance commerciale et soulager sa dépendance… Page 20 – Élaborer des certificats d’économie d’énergie et les déployer à grande échelle, à l’aide d’un fonds dédié et avec le support… Page 21 – Réaliser de projets pilotes de production de biocarburants issus de déchets organiques ou d’hydrogène (biodiesel), notamment… Page 22 • Les importations de GNL au niveau d’unités flottantes de stockage, les localisations privilégiées seraient les ports de «… Page 23 des phosphates qui importe actuellement 2 Millions de tonnes d’ammoniac par an, et qui grâce à la production d’hydrogène vert… Page 24 – Engager également une séparation financière (comptabilité analytique) de ces activités pour éviter tout conflit d’intérêt… Page 25 au niveau d’une structure sous la responsabilité de l’autorité de régulation. Ce réseau intelligent (smart grid) sera construit… Page 26 interconnexions favorisent les échanges bidirectionnels entre les deux rives et renforcent la stabilité des paramètres, tension… Page 27 Le CESE recommande de : Page 28 Pour ce faire, le CESE recommande de : Page 29 3.4 - Vers une Charte Nationale de la Transition Energétique La transition énergétique est un processus long et complexe. De…