1552 BULLETIN OFFICIEL Nº 6914 – 14 moharrem 1442 (3-9-2020)
– Élaborer des certificats d’économie d’énergie et les déployer à grande échelle, à l’aide d’un fonds dédié et avec le support de la coopération internationale et des banques ;
– Proposer aux entreprises et aux citoyens souhaitant investir sur de petits projets leur permettant de réaliser des économies d’énergie, l’accès à des lignes de crédit 0% et à des subventions ;
– Offrir aux entreprises labélisées et opérant dans le secteur de l’économie d’énergie des garanties de financement, pour leur faciliter l’accès aux financements bancaires ;
– Contribuer à la régulation de l’importation et la commercialisation des produits énergivores au profit de leur équivalent démontrant une bien meilleure performance énergétique ;
– Mettre en place des normes de performances énergétiques dans le secteur résidentiel, concevoir et mener des programmes pour généraliser les installations solaires pour le chauffage d’eau sanitaire et l’électricité, dans les lotissements existants et dans les nouvelles constructions, tout en s’assurant que ces équipements soient assemblés au Maroc ;
– Mettre en œuvre la norme ISO 50 001 et le Protocole International de Mesure et Vérification de la Performance (IPMVP) pour la maîtrise de l’énergie par les grandes entreprises consommatrices.
3.1.4 - La transformation de la mobilité vers un transport en commun de qualité, massifié, propre, digitalisé et électrique Au vu des impacts du transport en commun sur le pouvoir d’achat du citoyen, l’attractivité du territoire et la préservation de l’environnement, le CESE estime que ce mode de transport devrait être la priorité sur le plan de la mobilité.
Afin de pousser le déploiement des solutions de transport en commun dans toutes les villes, le CESE recommande de :
– Conditionner le soutien de l’Etat aux programmes du transport en commun des collectivités par la conformité des termes de références et des Plans de Déplacement Urbain (PDU) à un cahier des charges garantissant un service de qualité, sécurisé, digitalisé et accessible avec un maillage dense, intégrant l’efficacité énergétique des équipements et l’intermodalité ;
– Entreprendre une réforme du service des grands taxis, afin de lui attribuer un rôle mieux défini dans le paysage du transport collectif ;
– Mettre en place des mesures coercitives, limitant l’utilisation du véhicule individuel dans certains centres urbains (disponibilité d’espace de parking restreinte, accès limités aux voitures électriques, etc.) ;
– Faire de la mobilité électrique un objectif stratégique de l’Etat sur lequel il devrait se positionner de manière forte avec des objectifs ambitieux. Ce positionnement et cet engagement sur l’électromobilité (motos, voitures, camionnettes, et bus électriques) devraient être consignés dans une nouvelle politique publique.
Dans le cadre de cette politique, le CESE recommande de :
– Electrifier le transport collectif : le parc de taxi, et de VTC, les bus, le transport scolaire et celui des salariés dans le secteur public et privé ;
– Electrifier le parc de l’administration publique, au regard du devoir d’exemplarité de l’Etat ;
– Mettre en place une batterie de mesures incitatives permettant de privilégier le véhicule électrique au véhicule thermique (taxe carbone sur les véhicules thermiques et sur les carburants, bonus sur les véhicules électriques et sur les batteries, offres de leasing 0%, assurance réduite, suppression de la TVA sur les véhicules et sur les batteries, ouverture provisoire pour les véhicules électriques d’occasion, etc.)
– Stimuler l’offre en véhicules électriques ;
– Déployer l’infrastructure urbaine et interurbaine (bornes électriques, voies vélos, voies bus et véhicules partagés, logiciels plus performants de décongestionnement des villes, etc.) et soutenir les collectivités pour leur mise en place ;
– Inciter les grandes entreprises à transformer une partie de leur parc vers l’électromobilité ;
– Impliquer les distributeurs d’électricité dans la mise en place d’offres adaptées pour les particuliers et les entreprises ;
– Préparer le marché du rétrofit13 des véhicules thermiques vers l’électrique par la mise en place de normes de sécurité adéquate, le renforcement de capacité en ateliers et de contrôle technique.
En complément de la e-mobilité, et dans le cadre de la nouvelle vision énergétique intégrée, nécessaire pour atteindre les résultats d’économie d’énergie escomptés, le CESE recommande d’y intégrer les éléments suivants :
– Prendre en compte, en amont, la mobilité dans la planification urbaine et l’aménagement du territoire, en considérant le transport à un niveau intercommunal et ne pas le limiter à l’échelle de la commune. Une attention particulière doit être accordée ainsi à l’accessibilité aux bassins d’emplois notamment pour les nouvelles villes satellites (Tamesna, Tamensourt, etc.) et les quartiers périphériques des villes ;
– Orienter progressivement la mobilité individuelle vers une mobilité partagée (y compris co-voiturage) et vers une mobilité douce. Des objectifs de pénétration de ces modes de mobilité pourraient être définis et suivis, couplée à une politique incitative ;
– Restructurer le secteur du transport de marchandises dans le sens d’une concentration des acteurs accompagnée d’une politique de renouvellement des flottes et d’une interdiction de circulation en ville pour les véhicules au-dessus d’un seuil d’émission ;
– Restructurer le service des petits taxis vers une concentration de sociétés professionnelles répondant à des exigences de qualité, de sécurité, de durabilité et donnant à leurs employés un statut et une protection sociale ;
13 - Rétrofit : le remplacement du moteur thermique par une batterie électrique