Nº 6914 – 14 moharrem 1442 (3-9-2020) BULLETIN OFFICIEL 1551
– Réduire significativement la facture énergétique du pays, améliorer sa balance commerciale et soulager sa dépendance énergétique ;
– Améliorer la qualité de l’air, préserver l’environnement et la santé des citoyens, dans un contexte de dérèglement climatique.
A la lumière de la modélisation qui a été faite par le CESE ainsi que des prévisions relatives au développement de nouvelles infrastructures de production à grande échelle et du track record confirmé du Maroc en matière de développement et de réalisation des projets d’EnR, le CESE recommande de :
• Réserver la part quasi exclusive des investissements à réaliser à l’avenir aux EnR, notamment l’éolien et le PV, ce qui converge avec la planification actuelle de l’ONEE. Cela est d’autant plus vrai que les marchés financiers sont désormais de moins en moins favorables aux projets thermiques ;
• Financer le développement et la réalisation de nouveaux projets d’EnR par la dette commerciale dans le respect de la faisabilité économique des projets. La filière de la finance verte offre également des opportunités de financement de ces projets. A ce propos, il est recommandé de disposer d’une taxonomie de finance verte marocaine. Par ailleurs, il faut souligner que le recours à la garantie souveraine pour les financements concessionnels dégrade la notation du risque pays ;
• Prioriser le développement des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) comme moyen de stockage, en attendant que des solutions alternatives de stockage (batteries, redox, thermique, hydrogène) atteignent la maturité prix prévue par les études internationales (IRENA en particulier).
Par ailleurs, le CESE estime que les investissements déjà réalisés dans les sources thermiques gardent toute leur place à l’avenir dans le mix si l’on considère la logique purement économique. Il s’agira de plus en plus d’installations amorties toujours opérationnelles qui pourront à minima servir de puissance de sécurité face à des variabilités exceptionnelles des sources renouvelables. Si, à l’avenir, un choix politique d’aller vers le 100% renouvelable qui peut être dicté par des événements externes (taxe carbone en particulier), est réalisé alors une mutation sera techniquement possible.
3.1.2 - La production décentralisée et la digitalisation La décentralisation de l’électricité, la digitalisation de la chaîne de valeur, les smartgrids, les activités d’effacement, etc., sont autant de mutations énergétiques qui participent à la 3ème révolution industrielle et qui nous font entrer dans l’ère de l’« Enernet », l’internet de l’énergie. Dans ce contexte, le CESE recommande de :
– Promouvoir, au départ, le déploiement d’installations solaires d’autoproduction d’électricité dans le résidentiel, l’industrie, le tertiaire ou encore l’agriculture à des fins de réduction de la facture énergétique de l’autoconsommateur ;
– Accélérer la décentralisation, via un cadre réglementaire qui permettra d’injecter l’excédent du productible électrique dans le réseau, dans des conditions financières gérées par l’autorité de régulation, susceptibles de créer un marché dynamique de la production décentralisée.
La production décentralisée, sera un moyen d’appui social aux populations à faible revenu ;
– Adapter les réseaux de transport et de distribution d’électricité pour favoriser la circulation d’informations entre les fournisseurs et les consommateurs et ajuster les flux d’électricité en temps réel ;
– Développer les réseaux intelligents (smart grids), prérequis incontournables pour muter d’un système unidirectionnel à un système bidirectionnel, permettant d’agir sur la demande, d’adapter, en partie, la consommation aux capacités instantanées de production, et d’optimiser les systèmes dits d’effacement de consommation électrique. Les smart grids sont de nature à renforcer la maîtrise du système électrique sur toute la chaîne de valeur du producteur au consommateur final. L’asservissement d’une partie de la consommation (industrielle et domestique) à la production disponible, permet de diminuer les pics de demande et donc de réduire les capacités maximales de production dans une zone géographique donnée. De même, il est parfaitement envisageable de programmer certains équipements (par exemple les véhicules électriques) à recevoir de l’énergie lorsqu’il y’a une surproduction donnée ;
– Considérer, conformément au principe de sobriété, le risque de surexploitation des nappes phréatiques pour l’usage agricole (effet rebond) et adresser cette problématique en créant les incitations économiques à la sobriété comme l’accès à certains moments de l’année (correspondant aux besoins d’irrigation) à une électricité bon marché qui permet d’éviter de surinvestir en PV ainsi que la possibilité d’injecter le surplus électrique (avec réduction de facture) au lieu de gaspiller l’eau.
3.1.3 - L’efficacité énergétique Pour permettre à l’efficacité énergétique de jouer pleinement son rôle dans la transition énergétique, le CESE propose deux mesures phares en complément de celles citées ci-dessus :
– Un contrat-programme entre l’AMEE et l’Etat ;
– La mise en place d’un fonds national d’efficacité énergétique.
– Le CESE recommande également de :
– Placer les critères de l’efficacité énergétique dans les termes de références des marchés publics et d’y prévoir une pondération significative ;
– Promouvoir l’efficacité énergétique auprès des responsables territoriaux par la mise en place d’un mécanisme de rémunération des économies réalisées ;
– Examiner par une analyse dédiée, la pertinence de réunir les entités AMEE et SIE, en une structure unique visant une même finalité d’économie d’énergie et de développement de l’économie verte.
Compte tenu de la nouvelle position de l’AMEE sous la tutelle du département de l’industrie, lui permettant d’élargir son périmètre d’actions en intégrant celui de l’économie verte, le CESE recommande de confier à l’AMEE les missions suivantes :