Loi n° 40-19

BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 17

loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi relative aux énergies renouvelables, en l’état, ne permettra pas de résoudre les différentes problématiques soulevées ci-haut.

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 1

loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13- 09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 3

loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 64

loi n°40-19 modifiant et complétant la loi n°13-09 sur les énergies renouvelables et la loi n°82-21 sur l’autoproduction. L’entrée en vigueur de ces textes devrait induire un impact salutaire sur l’ensemble des acteurs publics et privés concernés et donner une nouvelle impulsion

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 72

loi n° 40-19, amendant et complétant la loi n° 13-09 telle que modifiée et complétée vise à remédier aux difficultés rencontrées par les opérateurs du secteur des énergies renouvelables et à renforcer son attractivité afin d’accélérer la transition énergétique nationale. Plus de détail sur l

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 87

loi n° 40-19 :

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 89

loi n° 40-19) Articles 14- 16 Fixation des tarifs d’utilisation des réseaux électriques de moyenne tension de la distribution

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 120

loi n° 40-19 qui modifie et complète la loi n° 13-09 et la loi n° 48-15 sur la régulation, ainsi que la loi n° 82-21 sur l'autoproduction, on peut s'attendre à une croissance significative des sites de production et d'autoproduction raccordés aux réseaux de distribution. Cela suscite des pré

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 92

loi n° 40-19 amendant et complétant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, et la loi n°82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie 3 https://www.mem.gov.ma.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 100

loi n°40-19 modifiant et complétant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, dont les principaux apports concernent :

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 112

loi n°40-19 modifiant et complétant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’ANRE.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 113

loi n°40-19 concernent surtout les aspects suivants:

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 127

loi n°40-19, permet aux exploitants privés des installations de sources d’énergies renouvelables d’exporter l’électricité produite et les autorise, lorsque la capacité du réseau électrique national de transport et des interconnexions est insuffisante, de réaliser et d’utiliser, pour leur pr

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 137

loi n° 40-19. Toutefois, l’analyse se focalisera surtout sur la loi n°13-09, et ce, pour au moins trois considérations.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 138

loi n° 40-19 vient tout juste d’être adoptée et renvoie à un certain nombre de textes réglementaires qui n’ont pas encore vu le jour.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 142

loi n° 40-19 adoptée le début de 2023.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 144

loi n°40-19 a exigé deux autres dispositions.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 149

loi n° 40-19, modifiant et complétant la loi n° 13-09. Elle vise à permettre à l’ONEE de faire face à l’intermittence des énergies renouvelables, nécessitant la mobilisation instantanée de moyens de production flexibles pour assurer la continuité d’approvisionnement en électricité du pays.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 175

loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables le 23 février 2023.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 178

loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13-09, adoptée en mai 2023. Cette loi renvoie à un certain nombre de textes d’application. Il en va de même pour la loi n° 82-21, adoptée en février 2023 et entrée en vigueur le 27 mai 2023, où il ressort que l’application de 11 articles, soit 3

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 192

loi n° 40-19.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 193

loi n° 40-19 précitée. Cette production constituera une source importante pour sécuriser l’approvisionnement national en électricité et répondre aux nouveaux enjeux, notamment en matière de dessalement de l’eau de mer.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 202

loi n°40-19, ainsi que les textes portant sur la création du GRT et de son cahier des charges.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 205

loi n° 40-19, justifiant que l’électricité produite provient de sources renouvelables.

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 28

loi n° 40-19, modifiant et complétant la loi n° 13-09, et fournie pour alimenter des consommateurs situés dans la zone de compétence de ce gestionnaire, sont soumises au paiement du TURD.

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 63

loi n° 40-19, modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, ainsi que par la loi n°82-21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique.

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 83

Loi n°40-19 amendant et complétant indépendants énergies les lois n°13-09 et n°48-15

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 84

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 86

loi n° 40-19 modifie et complète aussi bien la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables que la loi n°48-15 relative la régulation du secteur de l’électricité et la création de l’ANRE, quant à la seconde loi n°82-21, elle régit l’autoproduction d’électricité. Ces deux lois représenten

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 87

Loi n°40-19 amendant et complétant les lois n°13-09 et n°48-15 : a. Nouveautés apportées par la loi n°40-19 :

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 88

loi n°40-19 prévoit que seule une personne morale de droit privé peut adresser une demande d’autorisation, à l’effet de la réalisation d’une installation de production d’énergie électrique de sources renouvelables. De ce fait, ce type de projets ne peut plus être porté par des personnes mor

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 89

loi n°40-19 dispose que le régime de déclaration concerne autant les installations de production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables, lorsque la puissance installée de chaque installation est inférieure à 2 MW, que les installations de production d’énergie thermique à par

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 90

Loi n° 40-19 dispose que l’exploitant peut vendre jusqu’à 20% de sa production, sous réserve que cette portion représente un excédent fortuit de la production annuelle de l’énergie électrique de sources renouvelables. Cet excédent est vendu soit à l’ONEE pour le cas des installations raccord

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 91

loi n° 40-19 a limité la possibilité d’exportation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables uniquement aux exploitants d’installations raccordées au réseau électrique national de transport. De plus l’exportation d’énergie électrique produite à partir de sources d’énergies reno

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 92

loi n° 40-19 a introduit la possibilité de réalisation des installations de stockage de l’énergie par l’exploitant lui-même et l’utilisation des services de stockage selon des conditions fixées par voie réglementaire. Cette disposition permettra de renforcer le rendement des projets d’énergi

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 99

loi n°40-19 et la loi n°82-21

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 100

Loi n° 40-19: Modifie et complète

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 103

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BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 105

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BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 107

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BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 109

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 115

Loi n°40.19 dispose : « Les installations de production d’énergie électrique de sources d’énergies renouvelables peuvent être connectées au réseau électrique national de basse tension, de moyenne tension, haute ou très haute tension dans la limite de la capacité d’accueil. (…) Chaque GRD do

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 121

loi n° 40-19 publiée en 2023, cependant les modalités et les règles d’application de cet écrêtement, de fixation du seuil d’écrêtement, et de rémunération de l’énergie non fournie au-delà des seuils réglementaires font l’objet d’un projet de décret qui est en cours de discussion et non encor

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 135

loi n°40-19 et la loi n°82- 21, l’ANRE a pour mission d’approuver la capacité d’accueil en énergies renouvelables du système électrique national. L’introduction de ce nouveau concept et l’attribution de cette mission d’approbation et de publication annuelle de la capacité d’accueil à l’ANRE

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loi n°40- 19, l’ANRE est chargée de fixer le Tarif d’Utilisation du Réseau électrique national de Distribution de la moyenne tension (TURD) sur la base des comptes communiqués officiellement par les GRDs. De plus l’article 13 de la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction, de sa part a spéci

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loi n°40-19 que pour l’auto- producteur dans le cadre de la loi n°82-21. Aussi, un projet de décret relatif à la fixation des conditions de réalisation des installations de stockage d’énergie et de leur service a été élaboré et, est en cours de discussion entre les parties prenantes. Afin d

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loi n° 40-19 Article de la loi n° 48-15

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loi n° 40-19)

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loi n° 40-19

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BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 165

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 169

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 170

BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 10

loi n° 40-19 pour les auto-producteurs. Pour les contrats d’achat d’électricité fossile non compétitifs et non amortis, le Conseil propose leur cessation immédiate moyennant une compensation financière unique, transférée à la structure de défaisance. Les contrats passés avec producteurs indé

BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 103

loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Pour ce qui est de la première catégorie, le Conseil a proposé de procéder à une réévaluation des différents contrats PPA fossiles en cours, en distinguant entre les centrales de production non encore a

BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 104

loi n° 40-19, et constituera une source importante pour sécuriser l’approvisionnement national en électricité et répondre aussi aux nouveaux enjeux en matière de dessalement de l’eau de mer. À ce titre, le Conseil a estimé que la question du coût de production de l’électricité, qui demeure u

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 98

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 103