Nº 7432 – 27 safar 1447 (21-8-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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1. Capacité d’accueil du système électrique marocain : L’expansion des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne et le solaire photovoltaïque, se poursuit à un rythme soutenu, en accord avec les objectifs de la stratégie énergétique nationale. Cette croissance devrait s’accélérer dans les années à venir. En conséquence, les réseaux électriques doivent relever le défi d’accueillir, dans des conditions convenables et satisfaisantes, l’arrivée massive de ces nouvelles sources intermittentes de production d’électricité et l’évolution progressive des flux d’énergie qui les parcourent. Pour répondre à ce défi, une refonte significative du cadre législatif et réglementaire concernant la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été mise en œuvre. Au cœur de cette réforme se trouve l’introduction de la notion de “capacité d’accueil”, une mesure clé dont l’approbation et la publication annuelle sont confiées à l’ANRE. Cette capacité d’accueil est définie comme étant la quantité maximale en puissance installée à partir de sources d’énergies renouvelables, tout niveau de tension confondu, que le système électrique peut accueillir sans entraver la gestion des moyens de production et de fonctionnement du système électrique. L’introduction de ce nouveau concept vise à la consécration de la transparence vis-à-vis de l’ensemble des acteurs concernés du secteur électrique national en informant sur les possibilités de développement des projets de production d’électricité à partir de sources renouvelables et de raccordement aux réseaux électriques de transport et de distribution de ces installations. L’article 5 de la Loi n°13.09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée par la Loi n°40.19 dispose : « Les installations de production d’énergie électrique de sources d’énergies renouvelables peuvent être connectées au réseau électrique national de basse tension, de moyenne tension, haute ou très haute tension dans la limite de la capacité d’accueil. (…) Chaque GRD doit transmettre la capacité d’accueil disponible dans sa zone de distribution au GRT avant le 30 novembre de chaque année. Le GRT procède au calcul de la capacité d’accueil et à sa mise à jour. L’ANRE est chargée de l’approbation et de la publication de la capacité d’accueil avant le 31 janvier de l’année suivante. » De même, l’article 14 de la Loi n°82.21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique dispose : « Les installations d’autoproduction d’énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables, raccordées au réseau électrique national sont soumises à la limite de la capacité d’accueil de ce réseau. (…) La puissance installée cumulée dans un emplacement comprenant plusieurs installations d’autoproduction électrique de sources d’énergies renouvelables ne doit pas dépasser la capacité d’accueil maximale du réseau. » Conformément au nouveau cadre juridique instauré, il est désormais impératif de réaliser annuellement le calcul, l’approbation et la publication de la capacité d’accueil. Ce processus implique la collaboration de plusieurs acteurs clés du secteur électrique, incluant les 58