Loi n° 13-09

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 28

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n°1-10-16 du 26 safar 1431 (1er février 2010), notamment son article 12 ;

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 30

loi n°13-09 précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 80

loi n°13-09 sur les énergies renouvelables et les lois sur les collectivités territoriales).

BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 81

loi n°13-09 sur les énergies renouvelables qui stipule dans son art 1 que « les énergies renouvelables comprennent aussi les énergies issues du vent et du mouvement des vagues et les énergies issues des marées ... ». Ce qui signifie que les zones côtières sont appelées demain à accueillir d

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 3

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2011), notamment ses articles 3, 4, 5, 8, 21 et 30 ;

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 4

loi précitée n° 13-09 doit comprendre un avis technique favorable émis par le gestionnaire de réseau électrique de distribution concerné au regard des éléments ci-après :

BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 5

loi précitée n°13-09 vaut, pour les installations de production d’énergie électrique en moyenne tension à partir de sources d’énergies renouvelables, réservation provisoire de capacité d’injection sur le réseau électrique de moyenne tension, dans les limites de la trajectoire et des enveloppes visée

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 1

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables

BO n° 6436 du 4 février 2016, page 5

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 24

loi n° 13-09 ainsi que le développement des plans énergétiques territoriaux ;

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 24

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 25

loi précitée n° 13-09 et les consommateurs ou groupements de consommateurs auprès desquels cette énergie électrique est commercialisée en application des dispositions de la loi précitée ;

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 26

loi précitée n°13-09, l'administration saisit l'ANRE pour formuler son avis sur ladite autorisation provisoire. L'ANRE, après concertation avec le gestionnaire du réseau électrique national de transport, communique son avis à l'administration dans un délai n'excédant pas un mois courant à compter de

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 27

loi précitée n° 13-09.

BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 28

loi précitée n° 13-09.

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 58

loi n° 13-09 relative « aux énergies renouvelables ;

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 60

loi n° 13-09 « relative aux énergies renouvelables.

BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 14

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, un producteur privé d’électricité, exclusivement de source renouvelable, peut vendre son productible à des usagers privés, dans le cadre d’un contrat d’achat d’électricité tripartite (producteur, client, ONEE), desservis par le réseau nationa

BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 16

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, la dynamique de ce marché, marqué par l’attribution de plusieurs autorisations provisoires, s’est rapidement essoufflée. La demande restée limitée aux usagers en THT et HT a été saturée. Certains décrets d’application de lois (à l’instar du d

BO n° 6914 du 3 septembre 2020, page 17

loi n° 13-09 depuis une dizaine d’années. Il convient de noter que le projet de loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi relative aux énergies renouvelables, en l’état, ne permettra pas de résoudre les différentes problématiques soulevées ci-haut.

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 29

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;

BO n° 7232 du 21 septembre 2023, page 45

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°58-15, plusieurs projets ont été lancés en 2021. A cet effet, le ministère a octroyé 20 autorisations concernant des projets en énergie hydroélectrique, 15 autorisations concernant des pro

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 1

loi n° 13- 09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 3

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité.

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 6

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) est complétée par les articles 6 bis, 6 ter, 10 bis et 10 ter ci-après :

BO n° 7270 du 1er février 2024, page 7

loi n° 13-09 précitée sont abrogées et remplacées comme suit :

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 53

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, promulguée par le dahir n°1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010) telle que modifiée et complétée ;

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 56

loi n° 13-09 précitée telle que modifiée et complétée, ONEE-Production, IPP (y compris Masen) ou Autoproduction hors site de production nécessitant un transit par le réseau.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 9

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables En vue d’accompagner le développement du secteur des énergies renouvelables, la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables a été promulguée par le Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010). D’après sa note de présentation, la lo

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 14

loi n°13-09. La capacité éolienne en 2021 a atteint 1466 MW soit 13,4% de la capacité totale.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 51

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 52

loi précitée n° 13-09 et les consommateurs ou groupements de consommateurs auprès desquels cette énergie électrique est commercialisée en application des dispositions de la loi précitée ;

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 53

loi précitée n°13-09, l’administration saisit l’ANRE pour formuler son avis sur ladite autorisation provisoire. L’ANRE, après concertation avec le gestionnaire du réseau électrique national de transport, communique son avis à l’administration dans un délai n’excédant pas un mois courant à compter de

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 54

loi précitée n° 13-09.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 55

loi précitée n° 13-09.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 64

loi n°13-09 sur les énergies renouvelables et la loi n°82-21 sur l’autoproduction. L’entrée en vigueur de ces textes devrait induire un impact salutaire sur l’ensemble des acteurs publics et privés concernés et donner une nouvelle impulsion

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 71

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables :

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 72

loi n° 13-09 et en tenant compte des retours d'expérience des parties prenantes, notamment des investisseurs privés, la loi n° 40-19, amendant et complétant la loi n° 13-09 telle que modifiée et complétée vise à remédier aux difficultés rencontrées par les opérateurs du secteur des énergies

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 74

loi n° 13-09.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 83

loi n°13.09, 37% par des concessionnaires, 11% produite par l'ONEE et 1% par des projets d'autoproduction.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 84

Loi n° 13.09 Tiers (MW) Producteurs Loi 13-09 Producteurs Loi 13-09

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 85

loi n° 13.09, ceci peut s'expliquer par le retard dans la publication du décret de la loi n° 13.09 fixant les zones pouvant accueillir des centrales électriques à partir de l'énergie solaire. Ce dit décret a été publié dans le bulletin officiel du 25 septembre 2022.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 88

loi n° 13-09 Avis sur les demandes d’autorisation de réalisation et d’utilisation des lignes directes de transport, prévues à l’article 28 de la loi n° 13-09

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 89

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°40-19 :

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 105

loi n° 13-09 telle qu’elle a été modifiée et complétée et la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 107

loi n° 13-09 telle qu’elle a été modifiée et complétée, et la loi n° 48-15 relative à la régulation et à la création de l’ANRE, ainsi que la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction.

BO n° 7305-bis du 3 juin 2024, page 120

loi n° 13-09 et la loi n° 48-15 sur la régulation, ainsi que la loi n° 82-21 sur l'autoproduction, on peut s'attendre à une croissance significative des sites de production et d'autoproduction raccordés aux réseaux de distribution. Cela suscite des préoccupations relatives aux éventuelles co

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 92

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, et la loi n°82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie 3 https://www.mem.gov.ma.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 94

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables et celui porté par l’autoproduction. Dans ce chapitre, il sera question de:

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 99

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables. Cette loi a permis au secteur privé d’investir, à son initiative, dans la production d’électricité renouvelable, d’accéder au réseau de transport, de vendre l’électricité produite sur le marché national à des clients privés à des prix négocié

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 100

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, dont les principaux apports concernent :

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 105

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, commercialiser l’énergie électrique du Maroc et/ou l’exporter.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 107

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables ».

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 109

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables. A fin 2023, trois sociétés sont actives sur ce marché, à savoir Nareva holding, Acwa Power, et InnoVent.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 112

loi n°13-09 du 11 février 2010 relative aux énergies renouvelables, qui donne droit à l’exploitant privé de produire de l’électricité d’origine renouvelable pour le compte d’un consommateur raccordé au réseau électrique national de THT-HT.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 114

loi n°13-09 précitée.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 115

loi n°13-09 (le marché libre), et l’énergie électrique générée dans le cadre de l’autoproduction.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 117

loi n°13-09) 863 7,52% MASEN 690 6,01% Autoproduction (loi n°16-08) 37 0,32% Total 11 474 100% Source : Établi à partir des données communiquées par l’ONEE 18 Hors transfert à MASEN des centrales solaires et hydraulique de l’ONEE d’une puissance installée de 1215 MW.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 118

loi n°13-09, elle est de l’ordre de 7,5%, et celle de MASEN de 6%.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 119

loi n°13-09 constitue 7,6%, et la production de MASEN constitue environ 4,5%. Le reste de la production est assuré par des producteurs tiers (0,6%).

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 127

loi n°13-09, telle que modifiée et complétée par la loi n°40-19, permet aux exploitants privés des installations de sources d’énergies renouvelables d’exporter l’électricité produite et les autorise, lorsque la capacité du réseau électrique national de transport et des interconnexions est i

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 128

loi n° 13-09).

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 134

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, dont les prix de vente sont libres et où les conditions commerciales de fourniture de l’électricité sont le résultat d’une relation contractuelle entre un producteur privé et un consommateur;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 135

loi n°13-09.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 136

loi n°13-09 par opérateur (2023) Nareva 82%Acwa power 14%Innovent 4% Source : Établi à partir des données communiquées par le ministère en charge de l’Energie Par ailleurs, il est important de signaler qu’en se basant sur les données transmises par le ministère de tutelle, il s’avère que pl

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 137

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables, qui constitue le texte de base ayant ouvert la voie à l’initiative privée pour produire et commercialiser l’électricité provenant d’une source d’énergie renouvelable à des clients privés.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 138

loi n°13-09, l’accès et l’investissement dans ce dernier restent très encadrés et soumis à un système de déclaration ou d’autorisation.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 140

loi n° 13-09 prend en moyenne 4 à 5 ans.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 141

loi n°13-09 et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité Nationale de Régulation de l’Électricité.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 142

loi n°13-09 que presque 100% de ces projets sont de nature éolienne, alors que la loi couvre toutes les sources renouvelables, y compris les sources solaires et hydrauliques.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 143

loi n°13-09 depuis 2018.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 144

loi n° 13-09, est relative à l’exigence d’une capacité d’accueil suffisante. Celle-ci est définie comme étant la quantité maximale en puissance installée à partir de sources d’énergies renouvelables, toutes tensions confondues, que le système électrique peut accueillir sans poser de contrain

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 146

loi n° 13-09 précitée.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 148

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables demeure un exemple très parlant du risque précité, où un des décrets d’application n’a été publié que 5 ans après l’adoption de la loi. De plus, son entrée en vigueur était subordonnée à la publication d’un arrêté qui n’a vu le jour que 6 ans

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 149

loi n° 13-09. Elle vise à permettre à l’ONEE de faire face à l’intermittence des énergies renouvelables, nécessitant la mobilisation instantanée de moyens de production flexibles pour assurer la continuité d’approvisionnement en électricité du pays.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 167

loi n°13-09

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 175

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables le 23 février 2023.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 177

loi n° 13-09 sur les énergies renouvelables, qui était réservée aux projets connectés aux réseaux THT-HT et MT. L’inclusion de la BT n’a été possible qu’avec la promulgation de la loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09. Cependant, cette dernière n’a pas encore été mise en appli

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 178

loi n° 13-09 a été promulguée en 2010 et son application au réseau de la MT était subordonnée à des modalités qui devaient être définies par voie réglementaire.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 180

loi n° 13-09, avec 7,5%, tandis que le reste est réparti entre MASEN (6%) et les autoproducteurs (moins de 1%).

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 181

loi n° 13-09 autorise les producteurs privés, lorsque la capacité du réseau électrique national de transport et des interconnexions est insuffisante, à réaliser et utiliser pour leur usage propre des lignes directes de transport, moyennant une convention de concession avec le GRT.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 182

loi n° 13-09.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 183

loi n° 13-09, sept projets ont été réalisés, totalisant une capacité de 863 MW, ce qui représente 7,5% de la capacité totale installée.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 202

loi n° 13-09 avait également prévu la libéralisation de la MT.

BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024, page 139

loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables prévoit également un système financier et fiscal incitatif afin d’encourager les initiatives privées pour la production électrique à partir de sources renouvelables Le secteur des énergies renouvelables bénéficie d’investissements massifs pour

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 4

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), tel qu’il a été modifié et complété. L’Office national de l’électricité et de l’eau potable mentionné au 3 ème paragraphe ci-dessus peut être un autoproducteur pour aliment

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 25

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, promulguée par le dahir n°1-23-21 du 19 rejeb 1444 (10 février 20

BO n° 7400 du 1er mai 2025, page 28

loi n° 13-09, et fournie pour alimenter des consommateurs situés dans la zone de compétence de ce gestionnaire, sont soumises au paiement du TURD.

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 63

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables, ainsi que par la loi n°82-21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique.

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 64

loi n° 13-09 Accompagner • La mise en oeuvre de la transition énergétique nationale. •La réalisation des programmes pluriannuels des investissements dans le réseau de transport, dans les interconnexions et dans le réseau de distribution Arbitrer • Les différends entre les utilisateurs des ré

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 83

Loi n°13-09 relative aux -Loi n°82-21 sur l’autoproduction Avec des producteurs énergies renouvelables - Loi n°40-19 amendant et complétant indépendants énergies les lois n°13-09 et n°48-15

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 85

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 86

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables que la loi n°48-15 relative la régulation du secteur de l’électricité et la création de l’ANRE, quant à la seconde loi n°82-21, elle régit l’autoproduction d’électricité. Ces deux lois représentent des avancées significatives pour le développe

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 87

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables vise à remédier aux difficultés juridiques et techniques rencontrées par les opérateurs, en vue d’accélérer l’émergence des technologies d’énergies renouvelables et de renforcer leur attractivité au Maroc. Dans ce contexte, le législateur maro

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 94

loi n° 13-09 telle que modifiée et complétée. Ces opérateurs, à l’exception des gestionnaires de réseau et de l’ONEE, peuvent être qualifiés d’autoproducteurs s’ils sont des clients d’un gestionnaire du réseau électrique national sans toutefois leur donner le droit d’accès au réseau électriq

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 100

loi n°13-09 relative aux énergies

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 100

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 101

loi n°13.09, et le projet BOUJDOUR avec une capacité de 318 MW. La mise en service des nouveaux projets éoliens a significativement contribué à l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, atteignant ainsi 40,4% de la capacité totale installée en exploitati

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 103

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 104

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 109

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 111

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 115

Loi n°13.09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée par la Loi n°40.19 dispose : « Les installations de production d’énergie électrique de sources d’énergies renouvelables peuvent être connectées au réseau électrique national de basse tension, de moyenne tension

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 117

loi n° 13-09 telle que modifiée et complétée et la n°82-21, l’ANRE procédera l’exercice prochain à l’approbation et la publication de cette capacité, au plus tard le 31 janvier 2024. Il convient de noter qu’en plus d’offrir une visibilité pérenne aux développeurs d’énergies renouvelables, le

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 119

loi n°13-09 telle que modifiée et complétée et la loi n° 82-21 de l’autoproduction de l’énergie électrique publiées en 2023. Cet alignement permettra d’améliorer le processus du raccordement et d’accès au réseau électrique national de transport en ce qui concerne les demandes de raccordemen

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 120

loi n° 13-09 telle que modifiée et complétée et à l’article 13 du CRENT, les modalités d’accès au réseau électrique national de transport sont établies par des conventions entre le gestionnaire du réseau électrique national de transport et les utilisateurs dudit réseau. Une fois établies, un

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 122

loi n° 13-09, pour l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables.

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 134

loi n° 13-09, modifiée et complétée, relative aux énergies renouvelables. Cette loi a initié une ouverture progressive de la production d’électricité à partir de sources renouvelables, ainsi que de sa 77

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 135

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 137

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 138

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 139

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 153

loi n° 13-09 Emission d’avis sur les demandes d’autorisation de réalisation et d’utilisation des lignes directes de transport, prévues à l’article 28 de la loi n° 13-09

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 155

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables telle qu’elle a été modifiée et complétée : Article de la loi n° 40-19

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 169

BO arabe n° 7432 du 21 août 2025, page 171

BO n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 103

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Pour ce qui est de la première catégorie, le Conseil a proposé de procéder à une réévaluation des différents contrats PPA fossiles en cours, en distinguant entre les centrales de production non encore amorties et présentant des coûts d’achat

BO arabe n° 7458-bis du 20 novembre 2025, page 109

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 21

loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables promulguée par le dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 6 bis ; Vu la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, promulguée par le dahir n°

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 83

loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, tel que modifié et complété, et l'article 16 de la loi n° 82.21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique. Le projet de décret a été approuvé par le conseil du gouvernement le 12 septembre 2024. 50 Audition de l’ONEE au siège du CESE,

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 218