Décision n° 2975-13 du 25 octobre 2013

portant homologation de normes marocaines,

Type: Décision
Numéro: 2975-13
Date: 25 octobre 2013
Traduction française: BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 30 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 30

décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 2975-13 du 19 hija 1434 (25 octobre 2013) portant homologation de normes marocaines,

PDF officiel

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 11

décision du ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique n° 2975-13 du 19 hija 1434 (25 octobre 2013) portant homologation des normes marocaines ;

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BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 36

décision du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2975-13 du 19 hija 1434 (25 octobre 2013) portant homologation de normes marocaines ;

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 12-03
relative aux études
Dahir n° 1-03-60 du 12 mai 2003
Loi n° 13-09
précitée, est fixée par une convention conclue entre l'exploitant et le gestionnaire du réseau électrique national.
Décret n° 2-10-578 du 11 avril 2011
pris pour l'application de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables.
Arrêté n° 1319-14 du 8 avril 2014
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
Loi n° 12-06
relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
notamment ses articles 15, 32 et 55,

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