1628 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2751-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) rendant d’application obligatoire des normes marocaines LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°344-11 du 29 safar 1432 (3 février 2011) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 915-12 du 6 rabii I 1433 (30 janvier 2012) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3007-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2533-21 du 15 safar 1443 (23 septembre 2021) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 2975-13 du 19 hija 1434 (25 octobre 2013) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1111-20 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 724-20 du 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3030-19 du 2 safar 1441 (1er octobre 2019) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l’annexe 1 cijointe, sont rendues d’application obligatoire six (6) mois après la publication dudit arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l’annexe 2 ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire trois (3) mois après la publication dudit arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – Les normes visées à l’article premier et 2, ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022).
RYAD MEZZOUR.
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