Arrêté n° 2751-22 du 14 octobre 2022

rendant d’application obligatoire des normes marocaines LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Type

Arrêté

Numéro

2751-22

Date

14 octobre 2022

Traduction française

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 36 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 344-11 du 3 février 2011
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 915-12 du 30 janvier 2012
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 3007-20 du 3 décembre 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 2533-21 du 23 septembre 2021
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 2975-13 du 25 octobre 2013
  portant homologation de normes marocaines,
• Décision n° 1111-20 du 16 avril 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 724-20 du 12 mars 2014
  portant homologation de normes marocaines ;
• Décision n° 3030-19 du 1er octobre 2019
  du 2 safar 1441

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