Pages Pages1594 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
Création de la Zone d'accélération industrielle de Fès-Meknès.
Décret n° 2-22-567 du 22 safar 1444 (19 septembre 2022) portant création de la Zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès. ............................ 1619
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-22-815 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9417-MA d’un montant de deux cent trente-six millions sept cent mille euros (236.700.000,00 euros), conclu le 12 septembre 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le projet « Développement économique du Nord- Est ». .............................................................. 1620
Administration des douanes et impôts indirects. – Tarifs des produits, services et prestations rendus.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 4039-21 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects. ......................................................... 1621
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2722-22 du 6 rabii I 1444 (3 octobre 2022) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc .................. 1623
Application obligatoire des normes marocaines.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2751-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ..................................................... 1628
TEXTES PARTICULIERS Province de Benslimane. – Enquête de commodo et incommodo sur l'établissement d'une fabrique d'explosifs et dépôts mixtes d'explosifs et de détonateurs.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2589-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Aïn Tizgha, Caïdat de Ziaida, province de Benslimane, sur l’établissement d ’une fabrique d ’explosifs, de quatre (4) dépôts mixtes d ’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un merlon et d’un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon ............................................................... 1630
Hydrocarbures :
• Permis de recherches.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2627-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 1 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 1631
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2628-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 2 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 1631
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2629-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 3 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »................................................. 1632