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Arrêté n° 2589-22 du 26 septembre 2022

ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Aïn Tizgha, caïdat de Ziaida, Province de Benslimane, sur l’établissement d’une fabrique d’explosifs, de quatre (4) dépôts mixtes d’explosifs permanents, du type superficiel et entourés chacun d’eux d’un merl

Type
Arrêté
Numéro
2589-22
Date
26 septembre 2022
Traduction française
BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 38 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 2

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2589-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Aïn Tizgha, Caïdat de Ziaida, province de Benslimane, sur l’établissement d ’une fabrique d ’explosifs, de quatre (4)…

BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 38

Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2589-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Aïn Tizgha, caïdat de Ziaida, Province de Benslimane, sur l’établissement d’une fabrique d’explosifs, de quatre (4)…

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 33

arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2589-22 du 29 safar 1444 (26 septembre 2022) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune d’Aïn Tizgha, Caïdat de Ziaida, Province de Benslimane, sur l’établissement d’une (1) fabrique d’explosifs, de quatre (4) dépôts…

Textes cités avec cet acte

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